Paiement du prix de la construction
Le maitre de l’ouvrage est tenu de payer le prix de la construction au promoteur, que ce soit en contrepartie des exécutions réalisées par le promoteur lui-même ou par des entrepreneurs engagés par son intermédiaire. Le maitre de l’ouvrage ne peut cependant payer que le promoteur. Il ne peut pas payer directement l’entrepreneur à moins que le promoteur ne soit en procédure collective. Comme évoqué, le maitre de l’ouvrage n’aura pas à payer les sommes qui dépasseraient le montant du prix convenu au contrat et ne relevant pas de l’éventuel poste pour imprévus.
Paiement de la rémunération du promoteur
Le maitre de l’ouvrage a l’obligation de verser au promoteur. Celle-ci peut avoir été indiquée de manière fixe dans le contrat de promotion ou avoir été indiquée comme étant indexée donc susceptible de réévaluation. En principe, le juge ne pourra pas réduire le montant des honoraires fixés par le contrat.
Arrêté des comptes de construction
Le maitre de l’ouvrage a l’obligation d’arrêter les comptes c'est-à-dire d’approuver les comptes rendus par le promoteur. L’arrêt des comptes donné par le maitre de l’ouvrage ne fait pas obstacle à l’engagement ultérieur de la responsabilité du promoteur. L’arrêté des comptes ne concerne que le prix de la construction et non la rémunération du promoteur.
Le maitre de l’ouvrage peut-il céder le contrat de promotion immobilière avant son terme ?
Autrement dit, le maitre de l’ouvrage peut-il céder la construction avant son achèvement ? Oui. Le maitre de l’ouvrage, contrairement au promoteur, peut céder le contrat conclu. Il peut d’ailleurs le faire sans avoir à recueillir l’accord du promoteur. Toutefois, le maitre de l’ouvrage initial restera garant du bon paiement du promoteur par le nouveau maitre de l’ouvrage. Ainsi, si le nouveau maitre d’ouvrage ne paie pas le promoteur, celui-ci pourra se retourner contre le maitre d’ouvrage initial et le forcer à payer.
