Encyclopédie du droit - Immobilier
- Droits et obligations du propriétaire de l'immeuble hypothéqué
- Immeubles pouvant être hypothéqués
- Constitution d'une hypothèque par un propriétaire marié
- Formalités de constitution d'une hypothèque
- Paiement de la dette garantie par un tiers
- Fin de l'hypothèque
Des remèdes judiciaires sont prévus par la loi (article 1264 du Code de procédure civile) et la coutume pour vous permettre de faire cesser des troubles à votre ...
Les opérations de construction sont risquées, notamment pour le maitre de l’ouvrage (celui qui est à l’origine du projet de construction). C’est pour ...
- Assurances de construction : obligatoire ou pas ?
- Comment savoir si une assurance de construction a bien été souscrite ?
- Assurances obligatoires de responsabilité de personnes
- Assurance contre les risques de construction : dommage ouvrage
- Assurances facultatives
La loi du 1erseptembre 1948 est une loi particulière dans la mesure où elle a permis de lutter contre la crise du logement qui caractérisait la période ...
- Conséquences d'un bail loi de 1948
- Loyers du bail de 1948
- Sortir de la loi de 1948
- Bénéficier de la loi de 1948
Pourquoi un statut particulier du bail commercial ?
Jusqu’en 1926, les locations portant sur des locaux à usage commercial étaient régies par le Code civil. Un tel ...
- Conflits liés au bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Droit de repentir du propriétaire
- Demande en renouvellement du bail commercial
- Congé du bail commercial
- Renouvellement du bail commercial
- Location-gérance
- Déspécialisation
- Cession du bail commercial
- La sous-location dans le bail commercial
- Révision du loyer du bail commercial
- Loyers du bail commercial
- Obligations du locataire
- Obligations du bailleur
- Durée du bail commercial
- Conclure un bail commercial
- Situations particulières du bail commercial
- La valeur locative
Votre syndic doit disposer de fonds suffisants afin de pouvoir assurer les diverses dépenses que génèrent les parties communes, il prépare et fait voter chaque ...
- Charges générales de copropriété
- Charges spéciales de copropriété
- Comment sont réparties les charges de copropriété ?
- Qui doit payer les charges de copropriété ?
- Spécialisation des charges de copropriété
- Charges de copropriété relative aux jardins et espaces verts
- Charges de copropriété de gardiennage, conciergerie et services de sécurité
- Charges de copropriété relative aux ascenseurs
- Charges de copropriété liées au chauffage collectif et individuel
- Charges de copropriété relatives aux cheminées
- Charges de copropriété relatives aux escaliers
- Charges liées aux vide ordures, antennes collectives, interphone et portier automatique
- Modification de la répartition des charges par les copropriétaires
- Modification des quotes-parts de charges par le juge : l'action en révision
- Répartition illégale des charges : l’action en nullité
- Recouvrement des charges de copropriété
- Exigibilité des provisions sur charges
- Frais de recouvrement des charges de copropriété : qui doit payer ?
Contrat de construction de maison individuelle, définition
Le contrat de construction d’une maison individuelle est un contrat qui réglemente l’édification ...
- Conditions pour bénéficier d'un contrat de construction de maison individuelle
- Conditions de conclusion du contrat de maison individuelle
- Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan
- Contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan
- Controle bancaire et faculté de rétractation dans le contrat de construction de maison individuelle
- Fixation du prix dans le contrat de construction de maison individuelle
- Paiement du prix du contrat de construction de maison individuelle
- Pénalités de retard dans le contrat de construction de maison individuelle
- Livraison de la construction
- Garantie de livraison dans le contrat de construction de maison individuelle
- Sous-traitance de la construction d'une maison individuelle
- Conclure un contrat de louage d'ouvrage, quelles formalités ?
- Fin du contrat de louage d'ouvrage : livraison et reception des travaux
- Résiliation du contrat de louage d'ouvrage en cours d'execution
Lorsque le propriétaire d'un terrain charge une autre personne d'y réaliser, pour son compte, une construction ou un programme de construction, on se trouve dans un cas de ...
- Qui peut être promoteur immobilier ?
- Quand recourir au contrat de promotion immobilière ?
- Formalités de conclusion du contrat de promotion immobilière
- Mentions obligatoires du contrat de promotion immobilière
- Détermination du prix dans le contrat de promotion immobilière
- Garantie de non-dépassement du prix du promoteur immobilier
- Versement du prix dans le contrat de promotion immobilière
- Paiement des contrats conclus par le promoteur
- Droits et obligations du promoteur immobilier
- Droits et obligation du maître d'ouvrage
- Fin du contrat de promotion immobilière
- Litige avec un promoteur immobilier : responsabilité du promoteur
Statut de la copropriété
► Apartir de quand vit-on en copropriété?Quand vous vivez en copropriété vous êtes soumis aux règles ...
- Règlement de copropriété
- Destination de l'immeuble en copropriété
- Destination de l'immeuble d'habitation
- Destination d'immeubles mixtes ou commerciaux
- Immeubles permettant l'exercice de professions libérales
- Parties privatives, définition
- Droit de jouissance libre des parties privatives
- Droit de cession des copropriétaires sur leurs parties privatives
- Droit de louer ses parties privatives
- Relations locataire et copropriétaire bailleur
- Parties mitoyennes
- Parties communes
- Parties communes non énumérées par la loi : rôle du juge
- Modalités d'usage des parties communes
- Libre jouissance des parties communes
- Droit de jouissance privatif sur des parties communes
- Travaux sur les parties communes
- Droits accessoires aux parties communes
- Droit de poser sa plaque professionnelle sur l'immeuble en copropriété
- Balcons et fenêtres : parties privatives ou parties communes ?
- Toitures et terrasses : parties privatives ou parties communes ?
- Surélévation d'un immeuble en copropriété
- Ravalement d'immeuble
- Quote-part de copropriété
- Devenir copropriétaire
- Droits et obligations de l'acheteur d'un lot de copropriété
- Obligations du vendeur d'un lot de copropriété
- Loi Carrez : obligation de mention de la superficie du lot vendu
- Syndicat de copropriété : rôle et responsabilité
- Choix du syndic de copropriété : professionnel ou non-professionnel ?
- Désignation du syndic de copropriété
- Pouvoirs du syndic de copropriété
- Administration et conservation de l'immeuble par le syndic
- Gestion du budget et des comptes par le syndic de copropriété
- Compte-rendu de gestion par le syndic
- Durée des fonctions du syndic
- Responsabilité civile du syndic de copropriété
- Responsabilité pénale du syndic de copropriété
- Fin des fonctions du syndic
- Conseil syndical
- Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires
- Vote à l'assemblée générale des copropriétaires
- Vote à l'AG des copropriétaires : majorité de l'article 24
- Vote à l'AG des copropriétaires : majorité de l'article 25
- Vote à l'AG des copropriétaires : majorité renforcée
- Vote à l'AG des copropriétaires : double majorité de l'article 26
- Vote à l'AG des copropriétaires : unanimité
- Qui peut contester les décisions de l'AG des copropriétaires ?
- Contester une décision de l'AG des copropriétaires par voie de justice
- Résolution amiable d'une contestation de décision de l'AG des copropriétaires
- Assurance dommage ouvrage, pour quels dommages ?
- Assurance dommage ouvrage, est-ce obligatoire ?
- Quelle sanction de l'assureur ?
- Acceptation de l'offre et règlement de l'indemnité
- Déclaration de sinistre et désignation de l'expert
- Rapport définitif de l'expert et offre d'indemnisation
On entend souvent dire que tel personnage publique possède un patrimoine immobilier considérable et nul ne songerait à prétendre que telle personne jetée ...
- Eléments du patrimoine immobilier
- Accéder à la propriété immobilière
- Vos droits de propriétaire sur votre bien immobilier
- Restrictions administratives à la propriété immobilière
- Revendication d'un bien par un tiers
- Propriété commune des souvenirs de famille
- Déroulement de la saisie immobilière
- Préparation à la vente de l'immeuble saisi
- Vente de l'immeuble saisi
- Agir en justice quand on est victime de troubles anormaux de voisinage
- Sanction du trouble anormal de voisinage
- Le trouble anormal de voisinage existait déjà avant que je m'installe, puis-je le contester ?
- Trouble anormal de voisinage et incidence du comportement de la victime
- Troubles anormaux de voisinage et relation locataire propriétaire
- Droits et obligations de l'usufruitier
- Droits et obligations du nu-propriétaire
- Fin de l'usufruit
- Fin de l'usufruit : quelles conséquences ?
Vente d’immeuble à rénover, définition
Depuis 2006, la vente d’immeuble à rénover fait l’objet d’une réglementation ...
- Quand conclure un contrat de vente d'immeuble à rénover ?
- Formalités de conclusion du contrat de vente d'immeuble à rénover
- Obligations du vendeur rénovateur
- Obligations de l'acquéreur : payer le prix
- Fin du chantier de rénovation
- Garanties obligatoires données par le vendeur rénovateur
