Le loyer du bail commercial, tel qu’il est convenu entre le bailleur et le preneur dans le contrat d’origine, peut être modifié pendant la période, relativement longue, de 9 années que couvre le contrat. Cette révision du loyer peut se faire tous les 3 ans ou chaque année, selon ce que prévoit le contrat de bail. L’article L.145-38 du Code de commerce prévoit que le loyer du bail commercial est révisable à l’issue de chaque période de 3 ans.
Mais quelles modalités de calcul choisir pour permettre la révision de ce loyer. Réponses et explications par Maître Laetitia Edouard-Klimine.
Modalités de calcul de la révision du loyer commercial
► Principe : la révision du loyer commercial est alors faite selon deux critères :
Il s’agit de la variation intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer.
► Exception : un autre mode de calcul peut être envisagé si est rapportée la preuve d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entrainé une variation de plus de 10 % de la valeur locative. Dans ce cas, le loyer est fixé par référence à cette valeur locative. Généralement, il s’agit du cas d’une transformation importante du quartier : arrivée de transports en commun, présence ou non de concurrence, augmentation de population…
