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Révision du loyer dans un bail commercial, comment procéder ? par Maître Laetitia Edouard-Klimine, Avocat : Quelles modalités de calcul choisir

Le loyer du bail commercial, tel qu’il est convenu entre le bailleur et le preneur dans le contrat d’origine, peut être modifié pendant la période, relativement longue, de 9 années que couvre le contrat. Cette révision du loyer peut se faire tous les 3 ans ou chaque année, selon ce que prévoit le contrat de bail. L’article L.145-38 du Code de commerce prévoit que le loyer du bail commercial est révisable à l’issue de chaque période de 3 ans.

Mais quelles modalités de calcul choisir pour permettre la révision de ce loyer. Réponses et explications par Maître Laetitia Edouard-Klimine.

Modalités de calcul de la révision du loyer commercial

► Principe : la révision du loyer commercial est alors faite selon deux critères :

Il s’agit de la variation intervenue depuis la dernière fixation amiable ou judiciaire du loyer.

Exception : un autre mode de calcul peut être envisagé si est rapportée la preuve d’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entrainé une variation de plus de 10 % de la valeur locative. Dans ce cas, le loyer est fixé par référence à cette valeur locative. Généralement, il s’agit du cas d’une transformation importante du quartier : arrivée de transports en commun, présence ou non de concurrence, augmentation de population…


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