Domaines d'intervention de Maître Bruno Dervieu
► Fiscalité des entreprises (PME et Groupes) : gestion fiscale globale, intégration fiscale, opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, cessions d’activités, dissolutions etc..), agréments fiscaux DGI, crédit d’impôt recherche, TVA (intracommunautaire, auto liquidation), CET et Taxe Foncière
► Fiscalité internationale : Etablissements stables, contrôle des prix de transfert, retenues à la source, dispositifs anti évasion fiscale, régime des expatriés et des impatriés
► Fiscalité personnelle et patrimoniale : IR, ISF, donations, successions, immobilier, ingénierie fiscale et transmission du patrimoine professionnel
► Assistance à contrôles fiscaux et contentieux : Suivi des contrôles, recours hiérarchiques, Commission des impôts. Réclamations, Requêtes devant le TA, plaidoirie au TGI et en appel
