► En principe, le montant le plus faible – En principe, la récompense due (à la communauté ou à un époux) sera égale à la plus faible des sommes entre la dépense faite – autrement dit la somme dépensée – et le profit subsistant- autrement dit la plus value apportée au bien concerné par la dépense. Mais à tout principe il y a des exceptions, et en la matière les exceptions sont telles que ce principe du montant le plus faible ne s’applique pas souvent !
► Exception n°1 : la dépense était nécessaire – Si la dépense était nécessaire, alors la récompense ne pourra pas être d’un montant inférieur à la dépense faite. Autrement dit, même si la dépense n’a procuré aucune plus-value, la somme dépensée devra être entièrement remboursée. Egalement, une dépense nécessaire est une dépense qui s’impose pour la conservation d’un bien ou pour rendre un immeuble habitable. La dépense doit avoir été engagée dans un but familial ou professionnel, et doit avoir été une dépense indispensable (donc ne pas avoir été simplement dictée par la recherche d’un agrément ou d’un confort).
Exemple
Quels types de dépenses ? Il peut s’agir de la réparation d’une charpente ou de la réfection d’une toiture ; il peut aussi s’agir d’une dépense pour acquérir un immeuble si celui-ci sert à loger la famille, ou encore de son agrandissement pour y loger une famille.
► Exception n°2 : la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien – Si la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien, alors la récompense ne pourra pas être d’un montant inférieur au profit subsistant. Autrement dit, la plus-value apportée au bien devra être entièrement reversée au patrimoine qui l’a permis.
-
Dépenses d'acquisition : Les dépenses d’acquisition sont toutes les dépenses qui permettent de faire entrer un bien dans le patrimoine : ce peut l’être évidemment le paiement d’un prix d’achat, mais ce peut aussi être le paiement des frais d’enregistrement d’une donation.
-
Dépenses de conservation ou d'amélioration : Les dépenses de conservation ou d’amélioration de cette catégorie correspondent aux dépenses qui visent à favoriser le confort (aménagement d’un court de tennis ou d’une piscine, amélioration de la décoration, etc).
Prudence tout de même : si la dépense n’a été que partiellement financée, la récompense ne pourra correspondre qu’à la proportion de la dépense ou de la plus-value correspondant à la proportion dans laquelle celui qui a droit à récompense a effectivement participé à la dépense.
À noter
Les règles sur la récompense ne sont pas d’ordre public - Toutes les règles qui concernent les récompenses ne sont pas d’ordre public, autrement dit les époux peuvent tout à fait convenir de règles différentes qui leur conviendraient mieux que ce soit pour la détermination des récompenses, leur calcul ou leur versement.
