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Epoux qui a droit à une récompense de la communauté

Date d'actualisation le 10.01.2012

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Un époux aura droit à une récompense de la part de la communauté lorsqu’à l’inverse, sa masse de biens propre se sera appauvrie au profit de la masse commune. Par exemple, si un époux a utilisé des fonds qu’il possédait avant le mariage pour acheter un bien sans procéder aux formalités de remploi, ce bien sera commun. La communauté aura donc bénéficié de la masse propre et à ce titre lui devra récompense. Ainsi, les cas les plus fréquents de récompense due par la communauté à un époux sont les suivants :

  • Lorsque la communauté encaisse les fonds provenant de la vente d’un bien propre ;
  • Lorsqu’un bien commun est acheté à l’aide de fonds propres ;
  • Lorsqu’une dette de la communauté est payée avec des fonds propres.

On précisera que, c’est l’époux qui invoque le profit tiré soit par la communauté soit par la masse propre de son conjoint qui devra prouver la réalité de ce profit.

À noter

Dépenses encaissées, pas forcément utilisées - Le simple encaissement par la masse commune de fonds propre suffit à donner naissance à un droit à récompense. Il n’est en effet pas nécessaire que les fonds aient été concrètement  utilisés – dépensés – pour qu’on considère qu’elle en ait tiré profit.


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