Comment calculer le montant des créances entre époux ?
Le Code civil prévoit que les époux peuvent décider eux-mêmes de la méthode à utiliser pour évaluer les créances nées entre eux. Ils peuvent notamment choisir une méthode qui diminuera le montant à rembourser par rapport à l’évaluation proposée par la loi (tout en se gardant bien de déguiser une possible donation... !). En effet, le Code indique que si les époux n’ont rient prévu, alors il faudra appliquer une partie des règles applicables aux récompenses.
► En cas de dépense d’acquisition, de conservation ou d’amélioration d’un bien – Face à une dépense de ce type, pour calculer le montant du remboursement, il faudra comparer le montant de la dépense faite avec le montant du profit subsistant, c'est à dire avec la plus-value procurée au bien, et ce sera la somme la plus élevée entre ces deux qui constituera le montant à rembourser.
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Si la plus-value est supérieure à la dépense faite, le montant à rembourser sera égal au montant de cette plus-value ;
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Si la dépense n’a engendré aucune plus-value, alors le montant à rembourser sera égal à cette dépense faite.
Exemple
Cas concret - si un époux finance la construction d’une piscine sur le terrain propre de son conjoint ou encore si l’époux aide son conjoint à acquérir un bien propre en payant avec ses propres fonds les frais de succession.
► En cas de dépense ordinaire – Si la dépense faite n’avait pas pour objectif de réaliser un investissement, alors le montant à rembourser sera égal au montant de la dépense faite. Par exemple, si un époux paie les dommages et intérêts auxquels a été condamnée son conjoint.
► En cas de financement partiel – Si le patrimoine propre d’un époux n’a que partiellement participé à l’opération menée dans le patrimoine propre de son conjoint, alors la somme à rembourser sera proportionnelle à la participation du patrimoine de l’époux qui a droit à remboursement.
