Chaque type de divorce fait l'objet de règles spécifiques. Mais sur le fond, la procédure de divorce obéit également à des règles communes et transversales à tous les types de divorce : par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour faute et divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Lorsqu’un époux veut demander le divorce, il doit présenter une requête en divorce. S’en suivra impérativement une tentative de conciliation entre les époux. Si cette conciliation échoue, le juge rendra alors ce qu’on appelle une ordonnance de non conciliation. Débute alors l’instance en divorce proprement dite qui débutera soit par une requête conjointe des deux époux, soit par l’assignation en divorce à l’initiative d’un seul d’entre eux. Au cours de l’instance diverses les époux en train de divorcer pourront formuler des demandes, chacune d’entre elle aboutiront à une décision du juge.
► Qui peut demander le divorce ? Assez logiquement, en principe seuls les époux peuvent demander le divorce. Toutefois, il existe parfois quelques exceptions :
À noter
Pas de cumul entre le rôle d’époux et celui de tuteur pendant la procédure de divorce ! Si un époux était le curateur ou le tuteur de son conjoint, il ne pourra pas cumuler ces deux qualités d’époux et de curateur ou tuteur au cours de la procédure de divorce.
