Les grands-parents peuvent verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Les grands-parents peuvent être tenus de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants, mais uniquement en cas de défaillance grave des parents.
► Les grands-parents ne sont pas automatiquement tenus de verser une pension alimentaire : l’obligation d’entretien qui pèse sur les parents est prioritaire par rapport à l’obligation d’aliments qui pèse sur les grands-parents. Il revient donc d’abord aux parents de verser une telle pension alimentaire ; c’est seulement s’ils ne le font pas (ou ne le peuvent pas) du tout que les grands-parents pourront prendre le relais et verser cette pension alimentaire. La présence de grands-parents ne peut donc pas dispenser les parents de contribuer à l’entretien de leurs enfants.
► Les conditions à remplir – Les conditions à remplir pour que les grands-parents soient tenus de verser une pension alimentaire sont les mêmes qu’entre parents et enfants :
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Lien de filiation établi - il faut que les liens de filiation entre les enfants et leurs parents, mais aussi entre les parents et ces grands-parents soient légalement établis. Les grands-parents sont tenus d’une obligation d’aliments envers leurs petits enfants, que leurs enfants ou ces petits-enfants même s’ils ont fait l’objet d’une adoption (simple ou plénière). Si le lien de filiation ou l’adoption est révoqué alors les grands-parents ne sont pas tenus.
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Plus de lien de filiation en cas de divorce - En revanche, c’est seulement les liens de filiation qui créent l’obligation de verser une pension alimentaire ; autrement dit si les grands-parents divorcent (et même s’ils se remarient) l’obligation ne disparaît pas.
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Vérifier les besoins et ressources de chacun - Il faudra de toutes façons vérifier que les besoins des petits-enfants et que les ressources des grands-parents remplissent les conditions d’octroi d’une pension alimentaire.
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La pension alimentaire sera limitée - Enfin, il faut savoir que l’obligation des grands-parents n’est qu’une obligation d’aliments ; ce n’est pas une obligation d’entretien et d’éducation des petits-enfants. Ils sont donc tenus d’une manière plus limitée.
