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Pension alimentaire aux beaux-parents ?

Date d'actualisation le 09.05.2012

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Doit-on verser une pension alimentaire à ses beaux-parents s’ils sont le besoin ? Oui ! Le Code civil prévoit en effet que les gendres et belles-filles sont tenus d’une obligation alimentaire à l’égard de leurs beaux-pères et belles-mères.

Quel membre de la belle-famille est concerné ? Un époux est tenu d’une obligation alimentaire à l’égard des parents de son conjoint. En revanche, si les parents de son conjoint ont divorcé, et se sont remariés, le nouveau conjoint du beau-père ou de la belle-mère ne pourra pas solliciter le versement d’une pension. La solution est la  même si le mariage des beaux-parents a pris fin suite au décès de l’un d’eux. Un époux n’est pas non plus tenu d’une obligation alimentaire à l’égard des grands-parents de son conjoint.

En cas de séparation, a-t-on toujours une obligation alimentaire envers les beaux-parents ? Tout dépend du type de séparation. Tant que l’obligation alimentaire perdure, les beaux-parents pourront réclamer le versement d’une pension à leur gendre ou belle-fille.

  • Divorce - En cas de divorce, l’obligation cesse. Il n’existe pas d’obligation alimentaire d’une personne divorcée envers ses anciens beaux-parents.
  •  Séparation de corps - En cas de séparation de corps, l’obligation perdure.
  •  Décès d’un époux - En cas de décès d’un des époux, si le couple avait des enfants qui eux sont toujours en vie, alors l’obligation alimentaire du conjoint survivant envers les parents de son époux décédé perdure.
  • Absence d’enfant - En revanche, s’il n’y a pas d’enfant alors l’obligation cesse (sauf s’il reste des petits-enfants)

À noter

L’obligation est réciproque ! Autrement dit, à chaque fois que les conditions sont remplies pour qu’un beau-parent peut demander une pension, le gendre ou la belle-fille le peut aussi.

Le gendre ou la belle-fille peuvent d’ailleurs demander des aliments à leurs beaux-parents même si leur enfant (donc son conjoint) s’est rendu indigne de les percevoir. Si l’époux enfant des beaux-parents est dispensé de verser une pension alimentaire à ses parents, alors son conjoint n’aura pas à leur en verser non plus.

 


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