Calcul de la pension alimentaire : prise en compte des besoins de celui qui la reçoit

Pour pouvoir solliciter le versement d’une pension alimentaire il faut être dans le besoin, c'est-à-dire dans l’impossibilité de pourvoir à sa subsistance, en tout ou partie, soit par ses biens personnels, soit par son travail. Ce sera à celui qui demande le versement de la pension alimentaire de prouver qu’il a des besoins et que ses ressources sont insuffisantes pour y faire face.

► Pas besoin d’être totalement démuni – La personne qui demande une pension alimentaire n’a pas non plus à être totalement démunie. Indépendamment du fait qu’elle possède des biens ou des revenus, dès lors que ces derniers sont insuffisants pour qu’elle puisse faire face à ses besoins, elle demeure fondée à demander une pension alimentaire. Un tempérament à ce principe toutefois : s’il suffisait de mieux exploiter les biens qu’elle possède pour qu’elle ait de quoi subvenir à ses besoins, elle ne pourra pas demander de pension.

► Le travail – Si la personne est en état de travailler (par son âge, son état de santé, ses capacités professionnelles, etc), et ne le fait volontairement pas, elle ne peut pas demander de pension alimentaire (ou alors son montant sera sérieusement diminué).

• Conjoint au chômage : Si la personne est au chômage, on évaluera les possibilités qu’elle a de retrouver un emploi, et on prendra en compte les indemnités qu’elle perçoit potentiellement.
•  Conjoint étudiant(e) : Si la personne est en train de faire des études, on doit prendre en compte la profession qu’elle devrait pouvoir exercer ensuite. Autrement dit, on ne peut pas forcer un étudiant majeur à arrêter ses études pour exercer immédiatement une profession rémunérée. En revanche, si l’étudiant ne cesse de reprendre ses études, d’échouer à ses diplômes, de repousser le moment d’entrer sur le marché du travail, cela pourra être pris en compte pour diminuer ou supprimer son droit à percevoir une pension alimentaire.