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Liquidation du régime de la participation aux acquêts : principes généraux

Date d'actualisation le 14.02.2012

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Le régime de la participation aux acquêts a pour particularité de fonctionner comme un régime de séparation de biens le temps du mariage et de se rapprocher du régime légal de la communauté au jour de sa dissolution. L'objectif est d'associer les époux aux gains qu'ils ont pu faire au cours du mariage : l'un d'eux sera alors titulaire d'une créance de participation.

Sort des biens indivis - Si des biens indivis existent entre les époux, ils devront être liquidés conformément aux règles qui régissent la liquidation d'une indivision classique et notamment dans le cadre de la liquidation du régime de la séparation de biens.

Conservation de ses biens en nature - Quelque soit le résultat des opérations de liquidations réalisées, chaque époux conservera la totalité de ses biens en nature. En effet, la "participation" mise en place par ce régime est une participation en valeur ; ainsi, l'époux qui devra verser le montant de la créance de participation n'en sera redevable qu'en valeur et ne sera jamais obligé de se séparer d'un de ses biens (sauf si une convention passée entre les époux prévoit le contraire), ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il n'aura pas la faculté de s'acquitter de sa dette en nature.


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