Avant le mariage, dans le cadre d’un régime de participation aux acquêts, comment déterminer le contenu du patrimoine d'origine des époux ?
Pour déterminer le contenu du patrimoine d’origine de chaque époux, il va falloir procéder à un inventaire. L’inventaire doit nécessairement être fait par écrit. Les époux peuvent le réaliser ensemble, ou alors le faire établir par un notaire. Dans les deux cas, les deux époux devront le signer. L’état descriptif du contenu des patrimoines des époux à l’origine pourra être fait soit au moment du mariage soit après.
Attention
C’est l’état descriptif du patrimoine qui servira de preuve de son contenu. Son rôle est donc primordial ! C’est pourquoi la participation d’un notaire est souvent souhaitée par les époux.
Noter cependant que si les époux constatent un oubli ou une erreur, ils pourront modifier l’état descriptif d’un commun accord. Enfin, pour déterminer la valeur nette du patrimoine d’origine de chaque époux, il va falloir déterminer les biens qui le composent - et par réciproque les biens qui n’en font pas partie – puis les évaluer et enfin en déduire les dettes qui grèvent ce patrimoine.
► Biens qui composent le patrimoine d’origine - Le patrimoine d’origine d’un époux marié sous le régime de la participation aux acquêts comporte :
-
tous les biens dont il était propriétaire au jour du mariage.
-
Tous les biens qu’il reçoit pendant le mariage par donation ou héritage.
-
Tous les biens dits propres par nature, c'est à dire les biens qui ont un caractère assez personnel comme par exemple les vêtements, les outils de travail, les pensions alimentaires perçues ou encore les dommages-intérêts reçus en réparation d’un dommage corporel ou moral.
À noter
Il faut prouver sa qualité propriétaire pour contester - Si un époux conteste le contenu du patrimoine de son conjoint celui-ci devra alors prouver sa qualité de propriétaire du bien - sauf si le bien porte en lui-même la preuve de sa propriété.
► Biens qui ne sont pas pris en compte dans le patrimoine d’origine - Il y a deux types de biens (ou de fonds) qui ne sont pas comptabilisés lorsque l’on fait l’inventaire du patrimoine d’origine :
-
fruits produits par les biens contenus dans le patrimoine d’origine (par exemple les loyers perçus du fait de la mise en location d’un appartement), quelle que soit l’utilisation qui en est faite - autrement dit, qu’ils soient dépensés, économisés ou investis.
-
Biens dont un époux est propriétaire au jour du mariage et dont il fera donation en cours de mariage.
► Evaluation de la valeur des biens - On évalue les biens selon leur valeur au jour de la liquidation mais d’après leur état au jour du mariage (ou au jour de leur acquisition si celle-ci a lieu postérieurement au mariage). Si entre temps le bien a été vendu ou remplacé par un autre, alors on prend en compte la valeur au jour de la vente ou du remplacement.
► Dettes qui doivent être déduites - Pour déterminer la valeur du patrimoine, il va falloir déduire de la valeur de l’actif le montant des dettes supportées par ce patrimoine. Il s’agit des dettes dont était tenu l’époux au jour du mariage ou des dettes qui sont liées aux biens reçus en cours de mariage par donation ou héritage.
