Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial conventionnel (c’est-à-dire nécessairement décidé par le biais d’un contrat – et en l’occurrence d’un contrat de mariage conclu entre les deux époux). Autrement dit son application n’est pas automatique et ne pourra résulter que d’un choix commun des époux.
► Participation aux acquêts, à quel moment adopter ce régime ? Les époux peuvent opter pour le régime de la participation aux acquêts soit au moment de leur mariage, soit en cours de mariage lors d’un changement de leur régime matrimonial.
► Participation aux acquêts, quelles formalités pour adopter ce régime ? Pour adopter le régime de la participation aux acquêts, les époux doivent établir un contrat de mariage et pour cela ils doivent obligatoirement avoir recours à un notaire.
► Participation aux acquêts, pour quel type de couple ? Le régime de la participation aux acquêts est particulièrement adapté pour les couples dont la situation patrimoniale est considérée comme risquée, notamment lorsque l’un des époux exerce une profession indépendante (commerçant, artisan, etc). Toutefois, l’issue du régime se rapprochant de la communauté – grâce à la participation – il peut tout autant bénéficier aux couples dont la situation patrimoniale ou professionnelle serait déséquilibrée.
► Régime de la participation aux acquêts, comment ça marche ? Le régime de la participation aux acquêts est à mi-chemin entre le régime de la communauté et le régime de la séparation de biens. Pour bien comprendre son fonctionnement, on doit distinguer deux phases : pendant le mariage et au moment de la liquidation de ce dernier (divorce).
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Pendant le mariage : au cours du mariage tout se passe comme dans le cadre du régime de la séparation de biens, les époux et leurs biens sont indépendants.
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Au moment de la dissolution du mariage : par contre, à la dissolution du régime (par divorce, décès ou changement de régime) chacun des époux peut récupérer la moitié de la valeur acquise par le couple au cours du mariage. C’est pour cela que préalablement à la liquidation (la liquidation du régime de la participation aux acquêts), il va absolument falloir déterminer le contenu du patrimoine d’origine des époux (avant le mariage : le contenu du patrimoine d'origine des époux) ainsi que le contenu de leur patrimoine final (à la fin du mariage ou du régime : le contenu du patrimoine final des époux) afin de les comparer et de déterminer les droits de chacun.
