Les mesures provisoires sont les mesures prises par le juge afin d’aménager la vie du couple et de la famille au cours de la procédure de divorce, c'est à dire avant le prononcé des mesures définitives aménageant la vie de la famille après la séparation. Ces mesures sont provisoires mais aussi adaptables en fonction de l’évolution de la situation des époux et de la procédure de divorce.
Combien de temps s’appliquent les mesures provisoires ?
Les mesures provisoires sont, comme leur nom l’indique, temporaires. Elles ne durent que le temps de la procédure de divorce en attendant d’être remplacées par les mesures définitives contenues dans le jugement définitif de divorce. Mais elles durent aussi pendant tout le temps de la procédure de divorce … il s’agit donc d’un provisoire qui peut tout de même durer longtemps !
À noter
Mesures provisoires dans le divorce par consentement mutuel - Au cours de la procédure de divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui doivent régler eux-mêmes ces mesures provisoires. Le juge aux affaires familiales devra simplement vérifier que ces mesures sont conformes à l’intérêt des enfants s’il y en a. Le seul pouvoir du juge dans cette situation, constituera à conférer auxdites mesures une force exécutoire, c'est à dire une existence juridique qui permettra de les invoquer ensuite devant le juge.
Lorsque le divorce n’est pas demandé par consentement mutuel, alors le juge peut prendre deux sortes de mesures : des mesures urgentes et des mesures provisoires.
Quels types de mesures provisoires le juge peut-il prendre ?
Les mesures provisoires sont les mesures que le juge peut décider de prendre lors de la tentative de conciliation pour organiser la vie des époux pendant la procédure de divorce. Le juge a une large gamme de mesures qu’il peut prendre à cette fin. Les mesures provisoires prises par le juge peuvent ainsi concerner les enfants, le logement des époux et naturellement les mesures financières (pension alimentaire et contribution à l’entretien des enfants).
