Mariage, définition
Le mariage est un acte civil et solennel, régi par le Code civil aux articles 144 et suivants. Le mariage constitue donc, à la fois un contrat et une institution. Il s’agit d’un contrat dans la mesure où le consentement des futurs époux est un élément essentiel pour la validité du mariage. Le mariage produit des effets qui échappent largement à la volonté des époux, c’est pourquoi le mariage apparaît alors comme une institution qui dépasse les époux et sur laquelle ils n’ont pas de prise. Dans notre droit, un principe essentiel gouverne la formation du mariage, il s’agit de la liberté matrimoniale : toute personne doit être libre de se marier ou de ne pas se marier. Cependant, cette liberté n’est pas sans limites : elle s’exerce dans un cadre prédéfini par le droit. En effet, pour pouvoir se marier, il faut remplir certaines conditions au risque de voir le mariage annulé. Enfin, sachez que si, dans notre pays, le mariage religieux est parfaitement autorisé, seul compte aux yeux de la loi, le mariage civil qui devra par conséquent toujours précéder le mariage religieux.
Quatre conditions à remplir pour pouvoir se marier
En France, le mariage n'est pas permis à tout le monde. Ainsi, en l'état du droit de notre pays aujourd'hui, pour pouvoir se marier, les deux personnes désireuses de s'engager devront remplir certaines conditions posées par la loi. Ces conditions sont relatives à la personne de chacun des futurs époux (sexe, âge, santé) mais également à leur capacité dite "juridique" à s'engager (on parle de capacité à mariage). Enfin, chacune d'elle devra s'engager en toute conscience, et donner un accord qualifié de libre et éclairé.
► Etre hétérosexuel : on le sait, en dépit des nombreuses controverses que cela suscite sans cesse, le mariage entre deux deux personnes de sexes identiques est à ce jour, interdit en France.
► Age et santé des futurs époux : en principe, pour se marier, il faut avoir 18 ans. Ceci étant, le mariage des mineurs est possible dans certains cas précis, notamment en cas de dispense d'âge. Enfin, jusqu'à récemment, les époux devaient également avant de contracter mariage, attester de leur bonne santé en produisant parmi les pièces constitutives du dossier pré-nuptial, un certificat médical dit certificat prénuptial. Cette dernière condition n'est cependant plus prévue par la loi.
► Consentement des futurs époux : pour vous marier, il faut être d'accord : quelle lapalissade ! ceci étant, la condition est très stricte. Pas de mariage si chacun des époux n'a pas dit clairement "oui"! plus sérieusement, la loi pose en condition essentielle du mariage un consentement libre et éclairé des époux. Le mariage appartient à la catégorie des actes juridiques sérieux (voir grave) et la loi va ainsi poser des gardes-fous pour garantir que chacun des époux s'est engagé dans le mariage en pleine connaissance de cause. Par consement des époux, on entend ainsi que leur consentement au mariage doit être réel, sérieux et exempt de vice.
Quelles conséquences en cas de non respects des conditions au mariage ?
La méconnaissance des conditions de fond comme de forme du mariage entraîne deux types de sanctions possibles : l'opposition au mariage et la nullité du mariage. L’opposition au mariage est une sanction préventive intervenant avant la célébration du mariage qui, par conséquent, empêche la formation du lien matrimonial. A l'inverse, la nullité du mariage est une sanction curative intervenant après la célébration du mariage et par conséquent anéantissant le lien matrimonial.
Conséquences générales du mariage sur les époux et sur le patrimoine
En raison de leur mariage, les époux vont voir leur statut juridique profondément bouleversé et seront soumis à de nombreuses règles. En effet, le mariage a pour conséquence, en plus de créer un lien matrimonial entre les époux, de soumettre le couple marié a de nombreux devoirs et obligations.
► Impact du mariage sur la vie personnelle des époux : Outre les changements qu'engendrera le mariage sur l'état civil des futurs époux, le mariage implique d'abord et avant une communauté de vie entre les époux. Egalement, à compter du mariage, les époux contracteront ensemble des devoirs réciproques. Les époux auront ainsi l'obligation légale de diriger conjointement le mariage, et donc la famille.
► Conséquences financières générales du mariage : Au plan financier, et même si les époux demeurent bien sur indépendant, le lien juridique du mariage imposera à chaque époux de contribuer aux charges communes du mariage (certes à proportion de leurs facultés respectives). Le mariage emportera aussi (et surtout) une solidarité des conjoints laquelle sera plus ou moins forte, selon que les époux auront, ou non, conclu un contrat de mariage. Egalement, à compter du mariage, le logement commun (celui de la famille) n'aura plus le même statut que précédemment, notamment s'il appartenaire avant à l'un des deux conjoints. Dès lors qu'il aura constituer le logement du couple puis de la famille, son sort notamment en cas de divorce, fera l'objet d'un traitement spécifique.
► Règlementation spécifique en cas de crise du couple ou de deuil : Les règles relatives au mariage, comprennent certaines dispositions spécifiques ayant vocation à aider au règlement de certaines crises du ménage (hors les cas de divorce et de séparation). Enfin, à compter du mariage, le deuil de l'un des époux emportera des conséquences spécifiques ouvrant bien sur, un certain nombre de droits à l'égard du conjoint survivant, destinés à garantir sa protection dans le cadre de la succession de l'époux défunt.
