Toutes les décisions concernant le mandant peuvent-elles être prises seules par le mandataire ?
Non. Dans certaines hypothèses, le mandataire doit avertir le juge des tutelles ou le conseil de famille. par exemple, s’il faut prendre une décision non urgente qui apporte atteinte à l’intégrité physique du mandant (amputations), le mandataire est obligé d'obtenir l’accord du juge des tutelles et du conseil de famille. Les conditions sont les mêmes si les mesures envisagées sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée du patient.
Décision du mandataire imposable au médecin ?
Oui. En effet, le mandant a donné une sorte de procuration au mandataire qui prend les décisions en son nom et à sa place. Dès lors, le médecin doit recueillir le consentement du mandataire. De ce fait le médecin est obligé d'informer le mandataire de toutes les possibilités qui s’offrent au patient dans la cadre de son traitement thérapeutique ou palliatif. Le médecin est obligé de se conformer aux instructions du mandataire.
Attention
Cas dans lequel le médecin peut outrepasser la décision du mandataire - Il existe une exception, si le médecin constate que la décision du mandataire est complètement opposée aux intérêts du patient, il peut alors passer outre (en informant le chef de service de l’hôpital).
