Le retrait de l’autorité parentale est la plus grosse sanction qui existe en la matière. Elle est prononcée quand les parents adoptent un comportement particulièrement grave, soit directement à l’encontre de l’enfant soit assez grave pour le menacer indirectement. Il faut toutefois retenir que le retrait de l’autorité parentale n’a pas pour but de sanctionner les parents mais bien de protéger l’enfant. Toutes les personnes qui en sont titulaires peuvent se voir retirer l'autorité parentale : les parents, qu’ils en aient l’exercice ou non, mais aussi les autres membres de la famille (notamment les grands-parents) pour les quelques prérogatives – ne seraient-elles que symboliques – d’autorité parentale dont ils peuvent disposer. L'autorité parentale peut faire l'objet d'un retrait dans certains cas :
Dans quels cas peut-on se voir retirer l’autorité parentale ?
Les titulaires de l'autorité parentale peuvent se la voir retirer dans les cas suivants :
► délit ou crime pénal : en cas de délit ou de crime pénal commis sur l’enfant victime (violences, agressions sexuelles, etc), ou en tant que co-auteur ou complice de l’enfant délinquant (si les parents ont incité l’enfant à commettre l’infraction ou s’ils en ont été complices). A noter, le délit d’abandon de famille n’est pas une cause de retrait de l’autorité parentale !
► Si les parents ont mis en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. Cela concerne les hypothèses dans lesquelles les parents auront eus de mauvais traitements sur leur enfant que ce soit activement (par exemple : violences) ou passivement (par exemple : manque de soins). La mise en danger active pourra être attestée par une condamnation pénale du ou des parents. Le défaut de soins sera entendu largement : il s’agit de l’abandon, mais aussi du désintérêt, de l’incapacité à s’occuper des enfants, etc. Il faut que ce comportement ait engendré un danger pour la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. Il faut que le comportement soit tellement grave qu’il n’y ait d’autre solution que le retrait de l’autorité parentale.
► Si les parents s’abstiennent volontairement de remplir leur rôle alors que l’enfant fait déjà l’objet d’une mesure d’assistance éducative. Lorsqu’un enfant est « placé », autrement dit qu’une décision a décidé de le faire résider et de le soumettre à l’autorité d’une autre personne que ses parents, ceux-ci ne sont pas pour autant totalement déchargés ! Ils sont toujours titulaires de l’autorité parentale et à ce titre ont des droits (avoir des contacts avec l’enfant) et des devoirs (obligation d’entretien). Si, pendant plus de deux ans, les père et mère s'abstiennent volontairement d'exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs, le retrait de l'autorité parentale peut être prononcé. Il sera alors possible d’instaurer une tutelle ou la remise de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance, avant son adoption. Evidemment, si l’absence de liens maintenus avec l’enfant n’est pas lié à un désintérêt pour lui (par exemple si les parents ont très peu de ressources et si l’enfant est « compliqué ») alors le retrait de l’autorité parentale ne sera pas obligatoirement prononcé. Le juge évaluera la situation.
Retrait de l'autorité parentale, comment ça marche ?
Le retrait de l’autorité parentale peut être total ou partiel, mais dans les deux cas ses effets sont radicaux : non seulement les parents n’exercent plus l’autorité parentale mais en plus ils n’en sont même plus titulaires !
► Retrait partiel de l’autorité parentale - Le juge peut décider de laisser quelques droits aux parents. Ils conservent en général les droits particulièrement attachés à l’autorité parentale (pouvoir consentir au mariage de l’enfant mineur, à son adoption ou à son émancipation). Ils conservent aussi en général le droit au maintien de relations personnelles avec l’enfant. En contrepartie, les parents ne seront pas dispensés de verser une pension alimentaire.
► Retrait total de l’autorité parentale - Le retrait total porte sur tous les aspects de l’autorité parentale : sur l’éducation, la surveillance, l’hébergement, la gestion des biens de l’enfant, etc. Les parents n’ont plus aucun droit (pas même ceux de consentir au mariage de l’enfant mineur, à son émancipation ou à son adoption – l’enfant pourra donc faire ensuite l’objet d’une adoption plénière) ni aucun devoir. Corrélativement, l’enfant est dispensé de tous ses devoirs envers ses parents déchus de l’autorité parentale (l’obligation alimentaire notamment). Par contre le lien de filiation n’est pas atteint, les droits qui en découlent, comme les droits de succession, ne disparaissent donc pas.
À noter
Enfants concernés par le retrait - Le retrait de l’autorité parentale d’un parent peut concerner tous ses enfants – encore mineurs – ou seulement certains en fonction des circonstances.
Peut-on récupérer l’autorité parentale perdue ?
Oui, mais il faut pour cela réunir trois conditions :
► existence de circonstances nouvelles - La situation qui a entrainé le retrait de l’autorité parentale doit avoir disparue. Les circonstances ayant été graves, le juge sera très exigeant sur ce point.
► Ecoulement d’un délai d’un an - L’autorité parentale ne pourra pas être récupéré moins d’un an après son retrait.
► Absence de placement en vue de l’adoption - Si l’enfant a été placé dans une nouvelle famille afin d’être adopté par elle, la restitution de l’autorité parentale à ses « anciens » parents ne sera pas possible.
► Comment ça se passe ? La restitution pourra, comme le retrait, être totale ou partielle. Les parents pourront donc récupérer totalement l’autorité parentale ou seulement certains des droits et devoirs qui y sont attachés. Toutefois, même si un parent se voit restituer totalement l’autorité parentale, cela ne veut pas dire qu’il se verra confier l’exercice de cette autorité parentale. Il faut aussi savoir que lors de la restitution, le ministère public devra solliciter le prononcé de mesures d’assistance éducative, ce qui se comprendre étant donné la gravité des circonstances qui ont pu donner lieu à l’origine au retrait de l’autorité parentale.
