La perte de l’exercice de l’autorité parentale vise à remédier à une situation de crise temporaire. Lorsque les circonstances à l’origine du retrait disparaissent, le parent concerné pourra se voir rétabli dans l’exercice de l’autorité parentale.
► Dans quels cas ? L’exercice de l’autorité parentale peut notamment se perdre lorsque le parent devient incapable, lorsqu’il est absent (autrement dit qu’il disparaît), qu’il est hors d’état de manifester sa volonté. Dans tous les cas, le parent devra être, d’une manière ou d’une autre, hors d’état de manifester sa volonté mais d’autres hypothèses que celles listées sont envisageables : l’éloignement géographique, l’incarcération, la maladie, etc.
► Comment ça se décide ? La perte de l’exercice de l’autorité parentale est généralement automatique puisqu’elle est simplement la conséquence de la situation constatée (l’absence, l’incapacité, etc). Toutefois, la situation ne sera pas toujours aussi nette et nécessitera l’intervention du juge. Le rôle du juge sera cependant très simple : il constatera l’état du parent et conclura à la perte de l’exercice de l’autorité parentale.
► Comment ça marche ensuite ? Lorsqu’un parent perd l’exercice de l’autorité parentale, l’autre qui l’exercera ensuite seul. S’il se trouve qu’aucun des deux parents ne peut plus exercer l’autorité parentale (soit que l’autre en soit aussi privé, ou qu’il soit décédé ou que la filiation à son égard n’est pas été établie par exemple), alors il faudra ouvrir une tutelle pour l’enfant.
► Et si la cause de retrait disparaît ? Si le parent à qui l’exercice de l’autorité parentale a été retiré retrouve la capacité d’exprimer sa volonté, ou ré-apparaît, etc, il doit obligatoirement récupérer le droit d’exercer l’autorité parentale. Cette restitution sera aussi automatique que le retrait l’a été ; autrement dit en cas de difficulté on pourra faire appel au juge pour faire constater que le retrait n’a plus lieu d’être.
