Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit

Cherchez dans le contenu

Perte de l'exercice de l'autorité parentale

Date d'actualisation le 06.03.2012

SOMMAIRE

Voir les autres rubriques famille

 

La perte de l’exercice de l’autorité parentale vise à remédier à une situation de crise temporaire. Lorsque les circonstances à l’origine du retrait disparaissent, le parent concerné pourra se voir rétabli dans l’exercice de l’autorité parentale.

Dans quels cas ? L’exercice de l’autorité parentale peut notamment se perdre lorsque le parent devient incapable, lorsqu’il est absent (autrement dit qu’il disparaît), qu’il est hors d’état de manifester sa volonté. Dans tous les cas, le parent devra être, d’une manière ou d’une autre, hors d’état de manifester sa volonté mais d’autres hypothèses que celles listées sont envisageables : l’éloignement géographique, l’incarcération, la maladie, etc.

Comment ça se décide ? La perte de l’exercice de l’autorité parentale est généralement automatique puisqu’elle est simplement la conséquence de la situation constatée (l’absence, l’incapacité, etc). Toutefois, la situation ne sera pas toujours aussi nette et nécessitera l’intervention du juge. Le rôle du juge sera cependant très simple : il constatera l’état du parent et conclura à la perte de l’exercice de l’autorité parentale.

Comment ça marche ensuite ? Lorsqu’un parent perd l’exercice de l’autorité parentale, l’autre qui l’exercera ensuite seul. S’il se trouve qu’aucun des deux parents ne peut plus exercer l’autorité parentale (soit que l’autre en soit aussi privé, ou qu’il soit décédé ou que la filiation à son égard n’est pas été établie par exemple), alors il faudra ouvrir une tutelle pour l’enfant.

Et si la cause de retrait disparaît ? Si le parent à qui l’exercice de l’autorité parentale a été retiré retrouve la capacité d’exprimer sa volonté, ou ré-apparaît, etc, il doit obligatoirement récupérer le droit d’exercer l’autorité parentale. Cette restitution sera aussi automatique que le retrait l’a été ; autrement dit en cas de difficulté on pourra faire appel au juge pour faire constater que le retrait n’a plus lieu d’être.

 


Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question


Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Famille

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats