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Adoption plénière : définition

Date d'actualisation le 03.03.2011

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Adoption plénière : définition

Lors d’une adoption plénière, l’enfant adopté prendra la nationalité et le nom de ses nouveaux parents. L’enfant aura le même statut qu'un enfant dont la filiation serait naturelle (c'est-à-dire établie depuis la naissance) et les parents les mêmes droits et obligations. Dans la vie de tous les jours, ils n’ont aucune obligation juridique d’informer les autres, de la situation de l’enfant. L'enfant adopté perd donc tout lien avec sa famille biologique. De fait, l'adoption plénière est donc irrévocable et définitive. C’est la forme d’adoption la plus courante pour les enfants abandonnés.

► Adoption plénière : dans quels cas ? L'adoption plénière de l'enfant de son conjoint est permise dans trois cas :

  • si l'enfant a une filiation établie seulement à l'égard de ce conjoint ;
  • si l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer l'autorité parentale ;
  • si l'autre parent que le conjoint, est décédé et que les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l'enfant.

À noter

Restriction : l’adoption plénière n’est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

Adoption plénière : quels effets ? Rappelons que l’adoption plénière a pour effet de rompre tous liens avec la famille biologique de l’enfant, de sorte que si le nouveau mari de la mère décide d’adopter son beau-fils, ce dernier n’aura plus aucun lien avec son père biologique ou la famille de ce dernier.

Attention

Adoption plénière et succession - en cas d’adoption plénière, l’enfant adopté perd toute vocation successorale dans une succession d‘un membre de sa famille biologique, cela joue dans les deux sens, c’est-à-dire l‘enfant adopté n‘hérite pas de sa famille biologique et réciproquement la famille biologique ne peut hériter de l'enfant adopté !


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