Lorsque le parent qui exerce l’autorité parentale décède, celle-ci est en principe transférée à l’autre parent. Le parent autrefois seulement titulaire de l’autorité parentale, va donc l’exercer, et ce seul.
► Transmission de l’exercice de l’autorité parentale - Comment ça marche ? La transmission de l’exercice de l’autorité parentale est en principe automatique, il n’y a donc pas besoin de saisir le juge pour que cette transmission soit effective.
► Que se passe-t-il si on ne peut pas lui transférer l’exercice de l’autorité parentale ? Peut-être que les raisons qui ont conduit à ne pas permettre au parent d’exercer l’autorité parentale n’ont pas disparu au décès de l’autre parent (incapacité, désintérêt manifeste pour l’enfant, etc). Dans ce cas, évidemment, on ne va pas lui transférer automatiquement l’exercice de l’autorité parentale, mais on va pouvoir chercher à la confier à une autre personne – un tiers. Il faudra toutefois que l’intérêt de l’enfant l’exige (c'est à dire à la fois que l’intérêt de l’enfant serait favorisé chez le tiers et que l’intérêt de l’enfant serait bafoué chez le parent survivant) et que le juge l’autorise. Dans ce cas, en réalité, l’exercice de l’autorité parentale sera confié au parent survivant, mais l’enfant sera confié au tiers désigné par le juge. Ce tiers pourra alors accomplir les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Si le juge l’estime nécessaire, il pourra charger ce tiers de demander l’ouverture d’une tutelle à l’égard de l’enfant.
