Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit

Cherchez dans le contenu

Récupérer l'exercice de l'autorité parentale et décès de l'autre parent

Date d'actualisation le 05.03.2012

SOMMAIRE

Voir les autres rubriques famille

Lorsque le parent qui exerce l’autorité parentale décède, celle-ci est en principe transférée à l’autre parent. Le parent autrefois seulement titulaire de l’autorité parentale, va donc l’exercer, et ce seul.

Transmission de l’exercice de l’autorité parentale - Comment ça marche ? La transmission de l’exercice de l’autorité parentale est en principe automatique, il n’y a donc pas besoin de saisir le juge pour que cette transmission soit effective.

Que se passe-t-il si on ne peut pas lui transférer l’exercice de l’autorité parentale ? Peut-être que les raisons qui ont conduit à ne pas permettre au parent d’exercer l’autorité parentale n’ont pas disparu au décès de l’autre parent (incapacité, désintérêt manifeste pour l’enfant, etc). Dans ce cas, évidemment, on ne va pas lui transférer automatiquement l’exercice de l’autorité parentale, mais on va pouvoir chercher à la confier à une autre personne – un tiers. Il faudra toutefois que l’intérêt de l’enfant l’exige (c'est à dire à la fois que l’intérêt de l’enfant serait favorisé chez le tiers et que l’intérêt de l’enfant serait bafoué chez le parent survivant) et que le juge l’autorise. Dans ce cas, en réalité, l’exercice de l’autorité parentale sera confié au parent survivant, mais l’enfant sera confié au tiers désigné par le juge. Ce tiers pourra alors accomplir les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Si le juge l’estime nécessaire, il pourra charger ce tiers de demander l’ouverture d’une tutelle à l’égard de l’enfant.


Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question


Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Famille

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats