Le mariage est à la fois l'union d'un couple, et celle d'un patrimoine. Le droit, vient régir, par son corps de règles, le fonctionnement de cette union, à la fois au plan du mariage et du patrimoine des époux. A l'inverse, en cas de divorce, on ne parle plus d'union mais de dissolution, de liquidation : le divorce c'est ainsi la dissolution du lien marital, autant que la liquidation du patrimoine commun des époux. Et selon que les époux aient ou non conclu un contrat de mariage, la liquidation du régime matrimonial revêtira plusieurs modalités. Si l'on schématise, on peut ainsi dire que la liquidation matrimoniale consiste à liquider le patrimoine des époux, au même titre que le divorce consiste à dissoudre le lien marital entre eux.
Liquidation du régime matrimonial, définition
La liquidation d’un régime matrimonial consiste ainsi à déterminer les droits de chaque époux sur les biens qui constitue le patrimoine du couple. Il s’agit d’identifier quels sont les biens qui appartiennent personnellement à l’époux, ceux qui appartiennent personnellement à l’épouse, la manière de partager ceux qui appartiennent aux deux. En cas de divorce il est ainsi nécessaire de liquider les intérêts patrimoniaux des époux : aussi bien ce qu'ils possèdent (l’actif), que leurs dettes communes ou isolées (le passif). Liquider signifie ainsi partager les biens immobiliers comme mobiliers appartenant à chaque époux, mais également l'argent, et les dettes !
Exemple
Liquidation lorsque les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale - dans ce cas, il y a partage par moitié de tous les biens communs, partage également des économies, des fonds de commerce, cabinets d’activité libérale, etc.
Modalités de liquidation de régime matrimonial qui different en fonction du type de divorce
En cas de divorce par consentement mutuel, la liquidation intervient avant le prononcé du divorce puisque les époux ont préalablement rédigé la convention de divorce réglant les effets du divorce. Dans les autres cas de divorce, la liquidation intervient pendant la procédure ou après le prononcé du divorce. Cependant, la loi oblige les époux a proposé au moment de l’assignation en divorce, un projet de liquidation du régime matrimonial. Si les époux ne sont pas arrivés à un accord pour la liquidation et le partage du régime matrimonial, alors c’est le juge qui, au moment où il prononce le divorce, va ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux (article 267 du Code civil).
