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Divorce et résidence de l'enfant

Date d'actualisation le 19.10.2011

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Le lieu habituel de résidence des enfants mineurs peut être fixé : par les époux d’un commun accord en cas de divorce par consentement mutuel ou par le juge dans le cas d’un divorce contentieux (divorce accepté, pour faute...). Le parent, chez lequel l'enfant réside, doit obligatoirement notifier tout changement d'adresse à l'autre parent. De plus, chaque parent doit respecter l'obligation absolue de remettre l'enfant à l'autre aux dates et heures prévues. Sinon, il s'expose à une condamnation pénale pour non-présentation d'enfant.

Le juge peut également fixer une résidence alternée des enfants au domicile de chaque parent, cette décision est prise dans l’intérêt de l’enfant (articles 373-2-8 et 373-2-9 du Code civil). Le juge va enfin se prononcer sur le droit de visite et d'hébergement, dont bénéficiera le parent chez lequel les enfants n’ont pas leur résidence habituelle. En pratique, le droit de visite et d'hébergement est habituellement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Ce droit ne peut être retiré que pour des motifs graves (article 373-2-1 du Code civil).

Le juge compétent pour fixer ce droit est le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où demeure l'enfant. A tout moment, jusqu'à la majorité de l'enfant, l'un des deux parents peut demander que ce droit soit judiciairement fixé ou modifié.

À noter

Cas particuliers

De manière exceptionnelle et dans l'intérêt de l'enfant, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez une autre personne que ses parents, choisie de préférence dans la parenté.

Le Code civil prévoit que les parents ne peuvent s’opposer, sauf motifs graves, au maintien de relations personnelles entre les enfants et leurs grands-parents (article 371-4 du Code civil).

C’est pourquoi, les grands-parents peuvent saisir le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu où résident les enfants, afin que ce dernier statue sur un droit de visite et d’hébergement à l’égard des grands-parents.


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