Quelque soit le type de divorce ou les torts qui incombent aux époux, la dissolution du mariage donne lieu à une révocation des donations et avantages matrimoniaux consenties pas chaque époux à l’autre (article 265 alinéa 2 du Code civil). Cependant il existe trois exceptions :
► les avantages matrimoniaux prenant effet au cours du mariage sont irrévocables (article 265 alinéa 1 du Code civil) ;
► les donations de biens présents sont également irrévocables (articles 265 al 1 et 1096 du Code civil) ;
► quant aux libéralités consenties par un époux à son conjoint, si l’époux qui les a consenties souhaite les maintenir il en a le droit. Sa volonté doit cependant être constatée par le juge et les dispositions maintenues deviennent irrévocables.
Attention
Pensez à la clause de reprise en cas de divorce !
Elle est prévue par l’alinéa 3 de l’article 265 du Code civil. Il s’agit d’une clause insérée par les époux dans leur contrat de mariage dans le cadre de régimes de communautés conventionnelles, par laquelle les époux conviennent qu’en cas de séparation de corps ou de divorce, chacun pourra reprendre les biens apportés à la communauté.
