Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une  information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

En savoir plus

Posez votre question à un juriste spécialisé

  • 1 Posez votre question
  • 2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
  • 3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre
Coût du service : 39.90€ TTC
Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit

Cherchez dans le contenu

Autorité parentale

Date d'actualisation le 02.03.2011

SOMMAIRE

Voir les autres rubriques famille

 

Durant le mariage, l’autorité parentale appartient normalement au père et mère, ainsi les parents l’exercent conjointement. En cas de divorce, l'autorité parentale conjointe demeure. Elle consiste à laisser aux deux parents l'exercice en commun de l'autorité parentale (article 373-2 du Code civil).

Cependant, à titre exceptionnel, le juge peut faire cesser cet exercice conjoint et donc retirer l’autorité parentale à l’un des parents à partir du moment où l'intérêt de l'enfant l’exige (en cas de motifs graves par exemple violences, etc...). Dans ce cas, le juge peut ordonner une enquête sociale et confier l'autorité parentale à un seul parent. Cette décision requiert une motivation spéciale de la part du juge. Quant au parent qui n'a plus d'autorité parentale, ce dernier conserve le droit d’être informé des choix importants relatifs à la vie de son enfant, mais conserve également un droit de visite et un droit de surveillance.


Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question


Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Famille

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats