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Rôle de l'avocat dans le divorce par consentement mutuel ?

Date d'actualisation le 19.10.2011

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L’avocat est le pivot nécessaire de cette procédure entre les époux et le juge qui prononcera leur divorce. On pourrait ajouter qu’il est aussi le pivot entre les époux.

Son premier rôle est d’expliquer aux époux qui viennent le trouver les modalités de ce divorce, ses avantages et inconvénients par rapport aux autres divorces, le déroulement de la procédure, ses conséquences, les démarches à accomplir, et de façon générale, répondre à toutes les questions (utiles) que pourraient avoir les époux.

En pratique, en général un seul époux rencontre d’abord l’avocat, qui doit alors, par souci déontologique, se contenter du minimum d’informations vitales avant d’inciter celui des époux qui se trouve devant lui ou au téléphone à venir le voir en compagnie de l’autre époux.

Ses explications faites, l’avocat vérifie les pièces dont il aura demandé communication aux époux (extraits d’actes de naissance, acte de mariage, éventuellement état liquidatif, …) et rédige ensuite la requête et la convention, qu’il fait signer aux époux, avant de les signer lui-même et de déposer le tout auprès du greffe du Juge aux affaires familiales compétent.

Tout au long de cette procédure, comme pour d’autres procédures de divorce, l’avocat recueillera inévitablement les confidences, mais aussi les états d’âme de ses clients. Soumis au secret professionnel, l’avocat saura garder pour lui ces informations, mais pourra se trouver embarrassé de certaines déclarations faites par l’un des époux dans un procédure où il est, le cas échéant, le conseil des deux époux, et en tant que tel, soumis aux mêmes obligations déontologiques envers chacun d’entre eux. 

 

Divorce par consentement mutuel : combien coûte l’avocat ?

Le principe reste le même que pour tout recours à un avocat, que ce soit dans le cadre d’une procédure où l’avocat est obligatoire, ou dans une procédure où il est facultatif : les honoraires sont libres, c’est-à-dire non fixés par la loi, le règlement ou même un texte ordinal (à la différence des frais d’huissiers et des honoraires des notaires pour certains types d’actes).

Les honoraires varient selon les avocats et selon la complexité du divorce (enfants, biens immobiliers communs, patrimoine important, …).

Les époux et l’avocat se mettent d’accord et fixent ensemble, au début de la procédure, les honoraires et les modalités de leur versement.  


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