Au moment du divorce, qu’en est-il du nom conjugal, notamment du point de vue de l’épouse puisque dans la majorité des cas, l’épouse prend lors du mariage le nom de son mari. Cette dernière aura passé X années de sa vie à porter le nom de son époux, parfois même, elle aura développé une clientèle, bâtit un commerce ou commercialiser une marque sous le nom de cet époux. Quelles conséquences le divorce aura-t-il sur le port, par l’épouse, du nom de son futur ex conjoint ? Le plus souvent, dans bien des cas, la mère/épouse souhaitera pouvoir conserver le nom de son mari – et donc celui de ses enfants – dans son quotidien pour démontrer plus aisément la filiation entre elle et l’enfant. La principale question est ici de connaitre la règle applicable lorsque la convention ne prévoit rien quant au port du nom de l’épouse.
► Si les époux ne prévoient rien dans la convention, chacun perd le droit d’user du nom de l’autre
En effet, la perte de l’usage du nom conjugal pour l’un des deux époux n’a aucune conséquence juridique sur le nom des enfants, mais peut avoir beaucoup de conséquences en pratique. On sait le nombre de situations embarrassantes de parent isolé ayant un nom différent de celui de leurs enfants et en butte aux intervenants de la vie scolaire ou extra-scolaire de leur progéniture. Dans ces situations, récupérer son enfant à la crèche ou à l’école, signer un livret scolaire, se rendre chez le médecin, peut vite se transformer en cauchemar, et la justification répétée de son lien de parenté peut être un exercice fatigant.
► Le droit d’organiser librement le port du nom de famille
Les époux ont donc la faculté d’organiser la façon dont le nom de famille sera conservé par celui qui en perdrait normalement l’usage, et peuvent par exemple, comme dans la plupart des cas, décider que la mère conservera le nom de son ex-mari jusqu’à la majorité des enfants, ce qui peut simplifier les choses en cas de résidence habituelle des enfants chez leur mère, de résidence alternée, ou même de droit de visite et d’hébergement.
À noter
Quid des conséquences des nouvelles règles sur le nom de famille ? Les nouvelles règles de dévolution du nom de famille (double nom, nom avec double tiret) soulèveront peut-être dans un avenir pas si lointain quelques difficultés au moment de la séparation des époux.
