La prestation compensatoire a pour objectif, comme son nom l’indique, de réduire le déséquilibre entre les époux résultant de la rupture du mariage. La prestation compensatoire est donc une somme d’argent qui aura vocation à venir compenser la disparité des conditions de vie de l’un des époux entre avant et après le mariage.
► La prestation compensatoire n’est pas obligatoire - Elle n’est pas obligatoire et doit résulter, tant dans son principe que dans son montant, de la volonté commune des époux.
► La convention de divorce prévoit une prestation compensatoire- Dans ce cas, il sera toujours possible de modifier ce qui a été prévu dans la convention de divorce. Si les époux décident que l’un d’entre eux versera une prestation compensatoire, et que ce point fait l’objet d’une disposition de la convention, il sera toujours possible de revenir sur ce choix, soit en révisant le montant de la prestation ou les modalités de son versement, soit en la supprimant.
À noter
Ne pas oublier de joindre à la convention de divorce, une attestation sur l’honneur - Lorsque la convention comporte une clause relative au versement d’une prestation compensatoire, les époux doivent obligatoirement y joindre une déclaration sur l’honneur indiquant, même de façon grossière, leurs différents revenus, leurs ressources et leur patrimoine (articles 272 du Code civil et 1075-1 du Code de procédure civile).
►La convention de divorce ne prévoit aucune prestation compensatoire – Dans ce cas attention ! si aucune prestation n’est décidée dans la convention de divorce avant qu’elle ne soit soumise puis homologuée par le juge, il ne sera alors plus possible d’en fixer une après le prononcé du divorce. Il est donc capital de bien réfléchir à cette question. Lorsque les époux décident qu’aucune prestation compensatoire ne sera versée, ils ont intérêt à le faire figurer dans la convention, afin que le juge puisse vérifier que chacun des époux a connaissance du principe de cette prestation et qu’il y renonce en parfaite conscience.
Sur la différence entre prestation compensatoire et pension alimentaire voir notre dossier.
