Convention de divorce et résidence habituelle des enfants
Les parents ont intérêt à prévoir dans la convention de divorce chez qui résideront de façon habituelle les enfants (en pratique, souvent chez la mère en présence de très jeunes enfants), sauf à ce qu’ils conviennent d’une résidence alternée, dont ils peuvent fixer les modalités (une semaine chez l’un, la semaine suivante chez l’autre, une alternance tous les quinze jours, …).
Droit de visite et d’hébergement, qu’est-ce que ça veut dire ?
Si les enfants résident habituellement chez l’un des parents, l’autre bénéficie en général d’un droit de visite et d’hébergement, c’est-à-dire du droit de voir les enfants, et de les prendre à son domicile, selon des modalités que les parents sont libres de fixer (un week-end sur deux, par exemple, à compter du vendredi soir ou du samedi matin, fixation de l’heure de retour des enfants le dimanche).
L’expression droit de visite et d’hébergement « classique », employée par les praticiens (juges et avocats) décrit la situation dans laquelle le parent chez qui ne résident pas habituellement les enfants peut les voir et les héberger à son domicile une fin de semaine sur deux, du vendredi soir (en général à la sortie des classes) jusqu’au dimanche soir (vers 18h ou 19h).
Liberté du parent titulaire du droit de visite et d’hébergement
Pendant le temps du droit de visite et d’hébergement, le parent qui en bénéficie est réputé pouvoir passer du temps avec ses enfants en toute liberté, sans que ce droit ne soit perturbé par l’autre parent. L’enfant est chez lui, il est donc libre d’organiser le temps de ce dernier comme il l’entend – sous réserve bien sûr, de tout ce qui pourrait nuire à son équilibre et à sa sécurité. Cette situation est parfois délicate en pratique, l’un des parents ressentant une certaine inquiétude à confier les enfants à l’autre parent.
Les enfants cristallisent ainsi parfois des tensions, mais chacun des parents ne doit pas perdre de vue que les enfants communs du couple, même après séparation, restent des enfants communs, et qu’en tant que tels, selon le principe décrit à l’article 373-2, alinéa 2 du Code civil, doivent pouvoir entretenir des relations personnelles avec leurs deux parents, chacun de ces derniers devant respecter les liens des enfants avec l’autre.
À noter
Rôle particulier de l’avocat sur ce sujet - Le ou les avocats doivent attirer l’attention des parents sur l’importance de cette question et les inviter à réfléchir le plus précisément possible aux modalités du droit de visite et d’hébergement, toute imprécision ayant naturellement tendance à soulever des difficultés pratiques au moment de l’exercice de ce droit.
