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Rupture du concubinage

Date d'actualisation le 19.06.2012

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Qui dit union libre, dit rupture libre.

Ainsi le concubinage n’a pas pour effet le maintien d’une vie commune, ni d'une quelconque obligation alimentaire à l’égard de son concubin. La rupture du concubinage est totalement libre et en principe, elle ne donne lieu à aucun versement (type prestation compensatoire ou pension alimentaire…).

 

Est-il possible de demander des dommages et intérêts en cas de rupture de concubinage ?

Oui. En principe la rupture du concubinage est libre et ne donne lieu à aucun versement.

Toutefois, dans certains cas, le concubin délaissé pourra demander des dommages et interets, notamment lorsque la rupture sera abusive.

À noter

Dans une telle hypothèse, afin de faire ou non droit à cette demande, les tribunaux analyseront les conditions de la rupture. Car en effet, ce n’est jamais la rupture en elle-même qui est abusive mais bien les circonstances qui l'entourent (rupture brutale après que l'un des concubins ait découvert la maladie de l'autre, rupture intervenant juste avant un examen très important, rupture injurieuses et violentes, rupture alors que la concubine va accoucher, etc …).

 

Quelles sont les conséquences de la rupture avec mon concubin, à l’égard de nos enfants mineurs ?

Concernant les enfants des concubins, la rupture de leurs parents n’a aucune incidence sur leur filiation, ni sur l'autorité parentale de l’un des parents, à moins que celui-ci se soit comporté violemment à l’égard de l’enfant .

Une pension alimentaire pourra cependant être réclamée auprès du Juge aux affaires familiales afin que chacun des parents exécutent leurs obligations alimentaires à l’égard des enfants.

On peut en effet se séparer de son concubin, mais on ne se sépare jamais de ses enfants !


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