Vivre en concubinage c'est vivre à deux sans être ni marié, ni pacsé. Depuis une dizaine d'année, la loi est intervenue pour réglementer le concubinage, en particulier ses conséquences, surtout lorsque les concubins se séparent. Aujourd'hui le concubinage est encadré par la loi. Cela n'a cependant pas toujours été le cas. La meilleure façon concrète de comprendre ce qu'est le concubinage est bien souvent de le comparer avec le mariage ou le Pacs.
► Jusqu'en 1999, le concubinage (ou "union libre") n'était pas encadré par la loi : cette absence d'encadrement légal était en quelque sorte la traduction, en droit, de l'opposition existant à l'époque entre le mariage -situation de vie de couple officiel par excellence et de fait, très réglementée - et le libéralisme symbolisé par le concubinage devant à ce titre, demeurer au moins en apparence, zone de non droit. Avec l'évolution des moeurs, le nombre de couple vivant en concubinage a considérablement augmenté et avec lui, celui des difficultés et situations parfois injustes survenant notamment en cas de séparation des concubins et en présence d'enfants. Il est donc apparu nécessaire de fixer certaines règles pour organiser la situation des concubins, de leurs enfants et de leur patrimoine, notamment en cas de rupture des concubins.
► Le concubinage a ainsi été consacré par une loi du 15 novembre 1999 sur le Pacs, intégrée depuis dans le Code civil aux articles 515-8 et suivants : l'article 515-8 du Code civil définit ainsi le concubinage comme une "union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". Le concubinage est ainsi une situation de pur fait, ressemblant souvent en tous points au mariage, avec toutefois le passage devant Monsieur le Maire en moins ou sans officialisation par un pacs.
► En tant que concubin, ai-je les mêmes devoirs/obligations que si j'étais marié : La loi fait peser sur les concubins une obligation de cohabitation, c'est-à-dire de vie commune. En revanche, à l’opposé du mariage, il n’existe pas de devoir de fidélité entre concubins, ni même de devoir d’assistance. Toutefois, la jurisprudence fait apparaître de plus en plus un devoir de loyauté entre les concubins, conséquence de la vie commune qui suppose le respect de de chacun.
► Qui peut être concubin ? Tout le monde peut se trouver un jour ou l’autre dans une situation de concubinage. En effet, le concubinage est établit dès lors que deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, cohabitent ensemble. Pour qualifier une situation de concubinage, la loi pose deux conditions : cette vie commune doit être stable et continue.
► Puis-je cumuler concubinage et mariage/Pacs ? En théorie, cette situation est possible et elle existe : c’est ce que l’on appelle communément, les « doubles vies » ou « polygamie ». Elle l’est du moins tant que personne ne le découvre et ne le conteste car au plan strictement juridique, ce cumul n’est pas légal. Pourquoi ? Dans la vie d’un mariage, une des obligations essentielles et réciproques des époux est le respect d’une communauté de vie. Si cette obligation n’est pas respectée, l’époux victime, peut demander le divorce. Or, pour que la loi reconnaisse l’état de concubinage, il faut impérativement une vie commune stable et continue. On comprend dès lors que ces états sont juridiquement incompatibles.
► Comment je prouve mon concubinage ? La preuve du concubinage est simplifiée car aucun document officiel n’est exigé. Ainsi la preuve du concubinage peut se faire par tous moyens. Toutefois, vous pouvez vous rendre en mairie est demander la délivrance d’un certificat de concubinage. Ce certificat est gratuit.
Attention
Obtenir un certificat de concubinage - Pensez à vous renseigner au préalable auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir car, en fonction des lieux, elles peuvent différer. Cependant, les pièces les plus fréquemment demandées sont en général : un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone...). Pour certains organismes, comme les mutuelles, il n'est demandé aux concubins qu'une simple déclaration sur l'honneur, attestant de leur bonne foi.
