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Concubinage

Date d'actualisation le 10.01.2014

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Vivre en concubinage c'est vivre à deux sans être ni marié, ni pacsé. Depuis une dizaine d'année, la loi est intervenue pour réglementer le concubinage, en particulier ses conséquences, surtout lorsque les concubins se séparent.  Aujourd'hui le concubinage est encadré par la loi. Cela n'a cependant pas toujours été le cas. La meilleure façon concrète de comprendre ce qu'est le concubinage est bien souvent de le comparer avec le mariage ou le Pacs.

Jusqu'en 1999, le concubinage (ou "union libre") n'était pas encadré par la loi : cette absence d'encadrement légal était en quelque sorte la traduction, en droit, de l'opposition existant à l'époque entre le mariage -situation de vie de couple officiel par excellence et de fait, très réglementée - et le libéralisme symbolisé par le concubinage devant à ce titre, demeurer au moins en apparence, zone de non droit. Avec l'évolution des moeurs, le nombre de couple vivant en concubinage a considérablement augmenté et avec lui, celui des difficultés et situations parfois injustes survenant notamment en cas de séparation des concubins et en présence d'enfants. Il est donc apparu nécessaire de fixer certaines règles pour organiser la situation des concubins, de leurs enfants et de leur patrimoine, notamment en cas de rupture des concubins.

Qui peut être concubin ? Tout le monde peut se trouver un jour ou l’autre dans une situation de concubinage. En effet, le concubinage est établit dès lors que deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, cohabitent ensemble. Pour qualifier une situation de concubinage, la loi pose deux conditions : cette vie commune doit être stable et continue.

Puis-je cumuler concubinage et mariage/Pacs ? En théorie, cette situation est possible et elle existe : c’est ce que l’on appelle communément, les « doubles vies » ou « polygamie ». Elle l’est du moins tant que personne ne le découvre et ne le conteste car au plan strictement juridique, ce cumul n’est pas légal. Pourquoi ? Dans la vie d’un mariage, une des obligations essentielles et réciproques des époux est le respect d’une communauté de vie. Si cette obligation n’est pas respectée, l’époux victime, peut demander le divorce. Or, pour que la loi reconnaisse l’état de concubinage, il faut impérativement une vie commune stable et continue. On comprend dès lors que ces états sont juridiquement incompatibles.

 


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