Autorité parentale : mariage, adoption, émancipation de l'enfant

Les parents qui sont titulaires de l'autorité parentale jouent un rôle important dans trois situations qui vont avoir pour résultat de mettre fin à cette autorité parentale : en cas de mariage de l’enfant mineur, en cas d’émancipation de l’enfant mineur ou en cas d’adoption de cet enfant. Ils vont devoir y consentir. Ce droit appartient aux père et mère en tant que titulaires de l'autorité parentale, qu’ils en aient l’exercice ou non. Ils ne seront privés de ce droit qu’en cas de retrait de l'autorité.

► Consentement au mariage de l’enfant mineur – En principe, on ne peut pas se marier avant l’âge de 18 ans. Toutefois, dans certaines circonstances, un mineur va pouvoir contracter mariage avant d’avoir atteint cet âge. Dans ce cas, il faudra recueillir le consentement de ses père et mère, titulaires de l’autorité parentale.

• Information et avis des parents - Il faut obligatoirement informer les deux parents titulaires de l’autorité parentale et recueillir leurs deux avis.
• Seule l'autorisation d'un des deux parents est nécessaire - Si les deux parents sont en désaccord quant au projet de mariage de leur enfant mineur, cela équivaut à un consentement ! L’autorisation peut donc techniquement n’être donnée que par un seul des parents. Toutefois, il faudra bien informer et recueillir l’avis des deux. L’autorisation d’un seul parent ne pourra suffire que si l’autre la refuse. Si un seul des deux parents est consulté, cela ne suffira pas à conclure que le mineur peut se marier.

► Emancipation de l’enfant mineur -  L’enfant mineur ne peut pas lui-même demander à être émancipé, mais la demande peut émaner de ses parents titulaires de l’autorité parentale.

• Emancipation à la demande des parents - Les parents peuvent demander ensemble l’émancipation de l’enfant. Toutefois, chacun peut aussi la demande isolément, et ce sans même recueillir l’accord de l’autre parent (et même sans l’avertir ! mais dans ce cas le juge l’en informera tout de même !)
• Demande d'émancipation non ouverte aux proches - Des proches de l’enfant ou des parents, même si l’enfant leur est confié et que les parents n’exercent plus l’autorité parentale, ne peuvent pas demander cette émancipation.
• Décision d'émancipation - Le juge des tutelles étudiera l’opportunité d’émanciper le mineur, vérifiera que cela est conforme à son intérêt. S’il existait des mesures d’assistance éducative, le juge des enfants devra lui aussi donner son accord.

► Adoption de l’enfant mineur – Lorsque le lien de filiation est établi à l’égard des père et mère de l’enfant, les deux doivent consentir à l’adoption de cet enfant.

• Accord des deux parents nécessaire - Contrairement à ce qui se passe en cas de mariage, si les deux parents sont en désaccord, cela ne vaudra pas accord.
•  Cas de Filiation établie qu'à l'égard d'un seul parent - Si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, seul lui aura à donner son consentement. Toutefois, tant que l’enfant n’est pas placé en vue d’une adoption, l’autre parent peut se manifester et faire reconnaître son lien de filiation ; dans ce cas son consentement sera alors aussi requis pour procéder à l’adoption de l’enfant.