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Réglementation sur la détention d'un animal

Date d'actualisation le 14.04.2013

SOMMAIRE

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Réglementation sanitaire : pensez à faire vacciner votre animal !

Le principe est que seule la vaccination contre la rage est obligatoire, on parle de vaccination antirabique. Cependant rien ne vous empêche de prendre les devants et de faire vacciner votre animal de compagnie contre toutes autres maladies, notamment si vous avez des enfants en bas âge ! Les vaccins non obligatoires mais recommandés pour votre animal sont les suivants :

  • Pour le chien : vaccination contre la maladie de carré, la piroplasmose, l’hépatite contagieuse ou Hépatite de Rubarth, la parvovirose ou gastro-entérite hémorragique, la leptospirose, la paramixovirose, la toux de chenil.
  • Pour le chat : vaccination contre le typhus, le coryza, la leucose.
  • Pour le lapin : vaccination contre la maladie hémoragique virale, la myxomatose.
  • Pour le furet : vaccination contre la maladie de carré.

La vaccination antirabique est obligatoire, le vaccin doit être fait tous les ans à partir des trois mois de l’animal (consulter Arrêté du 10 octobre 2008). Comment prouver la vaccination ? En principe vous devez détenir un carnet de santé et de vaccination qui vous sera remis par votre vétérinaire lors de la première visite. Vous pouvez prouver la vaccination de votre animal grâce au certificat de vaccination qui doit vous être remis par votre vétérinaire. Ce certificat comporte les dates de l’injection ainsi que les dates de rappel. De plus, ce certificat devra figurer dans le passeport de votre animal.

 

Réglementation concernant l’identification de votre animal

Lorsque que vous êtes propriétaire d’un animal de compagnie, vous avez l’obligation de le faire tatouer, de plus votre animal de compagnie devra également détenir un passeport ! L’identification de l’animal domestique est très importante (article L 212-10 du Code rural et de la pêche maritime ! En effet, la loi oblige le propriétaire à faire identifier les animaux de compagnie, cela va concerner aussi bien le chien, que le chat, le lapin, le furet ou bien encore les nouveaux animaux de compagnie ou NAC (serpents, mygales, …) (articles D 212-63 à 212-73 du Code rural et de la pêche maritime).

Comment fait-on identifier son animal ? L’identification de l’animal se fait par plusieurs moyens :

  • par le tatouage réalisé par un vétérinaire agréé et non pas le tatoueur du coin !
  • en faisant poser une puce électronique sur votre animal (toujours par un vétérinaire agréé) ;
  • par une boucle pour les animaux d’élevage.

Attention

A partir du 3 juillet 2011, le tatouage ne sera plus reconnu comme un moyen d’identification ! N’hésitez pas à en parler avec votre vétérinaire.

Pourquoi faire identifier son animal ? Pour plusieurs raisons : en cas de divagation ou d’errance de l’animal, ou bien simplement si votre animal s’est perdu, le tatouage permettra d’identifier rapidement ses propriétaires. Mais aussi pour une question de sécurité.

 

Que faire si je cède mon animal gratuitement ou contre rémunération ?

La loi a prévu qu’en cas de cession à titre gratuite ou onéreuse vous devez également remettre au nouveau propriétaire le document attestant  que l’identification de l’animal a bien été réalisée. Cette obligation pèse sur vous peu importe que vous soyez un professionnel ou non. Attention si vous cédé un cheval : tout changement de propriété doit être déclaré aux Haras nationaux par le nouveau propriétaire !

##

Concernant le passeport de votre animal : depuis le 1er janvier 2009 votre animal de compagnie doit avoir un passeport, même si vous n’avez pas prévu de voyager ! Ce passeport est un passeport européen qui vous sera remis par votre vétérinaire, le prix varie entre 5 € et 15 €. Il contient diverses informations : identité du ou des propriétaires, vaccination de l’animal, numéro de tatouage, … Si vous sortez de France, vous devez détenir ce passeport pour être en règle ! Le passeport n’est délivré par le vétérinaire que si votre animal est identifié par un tatouage ou une puce électronique !

 

Quels animaux peut-on acheter ?
 
Concernant les animaux domestiques traditionnels (chien, chat, poisson rouge…), leur vente est autorisée sans aucune réglementation particulière. Cependant, il existe une réglementation particulière concernant certaines catégories d’animaux comme les chiens dangereux notamment ou bien encore les NAC ou nouveaux animaux de compagnie.

 


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