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L'animal à l'extérieur

Date d'actualisation le 20.09.2010

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Dès lors que vous sortez de chez vous, vous devez vous soumettre à des règles impératives, qui ne sont pas de votre ressort. Comment cela se passe-t-il concrètement ?

  • Sur la voie publique

    Sur la voie publique Une personne photographie votre animal, sans vous demander l'autorisation. En a-t-il le droit ...
  • Dans les transports

    Avec votre animal, vous souhaitez prendre un moyen de transport collectif: transport en commun, train, avion… La réglementation n’est pas la même. Dans ...
  • A la chasse

    sVous pratiquez la chasse. De nombreuses questions se posent? Avez-vous le droit de pratiquer librement une telle activité? Que se passe-t-il si votre animal cause un dommage ...
  • Lors d'un concours

    Si tout le monde peut participer à un concours dès lors qu’on en remplit les conditions d’accès, on peut tous organiser un concours à condition de ...
  • Dans les magasins

    Le principe est qu'il est interdit de se promener avec un animal dans n'importe quel magasin (alimentaire, habillement, ...) et ce même si vous le tenez en laisse. Cette ...
  • La divagation et l'errance de l'animal

    Qu'est que l'état d'errance ou de divagation ? Que se passe-t-il si votre animal est en état d'errance ou de divagation ? Comment ...

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Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

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Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

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  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

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Ce que pensent les juges

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