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L'animal durant vos congés

Date d'actualisation le 14.04.2013

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Vous partez en vacances. Qu’allez-vous faire de votre animal ? Comptez-vous l’emmener avec vous ou bien le confier à quelqu’un pour que celui-ci en assure la garde ?

Vous emmenez votre animal avec vous en vacances

Si vous partez en vacances à l’hôtel, en camping ou en chambre d’hôtes, sachez que votre animal n'est pas admis partout et cela très souvent pour des raisons d’hygiène. Vous devez donc vous conformer aux législations locales et pensez à vous informer au moment où vous organiser votre voyage !

L’accès à certains lieux touristiques, historiques, religieux… peut vous être refusé si vous vous y présentez avec votre animal.  Par exemple, toutes les plages françaises ne sont pas ouvertes aux animaux. La plupart des plages surveillées sont interdites aux chiens. Interrogez les offices du tourisme.

Lorsque vous décidez de partir avec votre animal de compagnie dans une structure organisée (chambre d’hôtes, gîte, camping), assurez-vous ant de partir que l'établissement accepte les animaux. La structure dans laquelle vous souhaitez passer vos vacances est libre d’accepter ou de refuser. Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui régit l’organisation et le fonctionnement de la structure d’accueil. Dans ce cas, vous n’avez aucun recours, vous devrez trouver une autre lieu d’accueil.

Quelle est votre responsabilité s’il cause un dommage ?

Vous serez responsable des agissements qui causent un dommage à un tiers : vacancier, personnel de l’hôtel ou de la structure (camping, propriétaire de la chambre d’hôte…). Vous êtes le gardien de l’animal, vous exercez sur lui un pouvoir de contrôle, de surveillance. Vous devrez réparer les préjudices matériels qu’il a causé : meuble endommagé, tente déchirée (article 1385 du Code civil).

S’il est à l’origine d’un dommage corporel sur un vacancier ou un membre du personnel de la structure, vous devrez indemniser la victime pour les frais qu’elle a pu engager : frais médicaux, d’hospitalisation, voir éventuellement des dommages et intérêts pour le préjudice esthétique ou moral que la victime a subi.

Il peut alors être intéressant de souscrire, avant son départ, une assurance spécifique pour les dommages causés. L’assurance prendra en charge au moins une partie de l’indemnité que vous devrez payer.

Sachez que si vous êtes propriétaire d’un chien, de première ou deuxième catégorie, vous êtes tenus de souscrire une assurance de responsabilité obligatoire.

Vous voyagez en dehors du territoire national

►Au sein de l’Union européenne 

Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d'un passeport européen délivré par un vétérinaire. Le passeport européen fournit la preuve que votre animal est bien vacciné et identifié (lire notre article " La réglementation sur la détention de l'animal et son identification ").

Grâce à ce document, vos animaux domestiques peuvent être emmenés dans tous les États membres, à l'exception de l'Irlande, de Malte, de la Suède et du Royaume-Uni pour lesquels un titrage d'anticorps est également requis.

Pour les autres types d’animaux (rongeur et lapin domestique, oiseau, reptile, amphibien…), il est conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade du pays concerné.

Hors de l’Union européenne

En cas de voyage avec un animal dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez impérativement contacter l'ambassade en France du pays de destination concerné. L’ambassade vous précisera toutes les exigences sanitaires imposées (quarantaine, vaccinations, tests, formulaires de certificat sanitaire...). Prenez contact ensuite chez un vétérinaire.

Vous partez en vacances sans votre animal et le faites garder

 A qui le confier ?

Vous avez le choix entre plusieurs formules proposées sur le marché :

  • le confier à un ami, un voisin, qui le gardera à son domicile ;
  • le confier à un professionnel (chenil, pension…) : dans ce cas, le professionnel exigera que votre animal soit tatoué et vacciné ;
  • à domicile : des structures organisent la garde à domicile de votre animal de compagnie.

À noter

N’oubliez pas ! Pensez à souscrire des assurances adaptées à votre situation: ces contrats doivent garantir des situations diverses : les dommages causés à la personne à qui vous le confiez, ainsi que toute personne vivant avec elle à son domicile, dommages causés par votre animal sur les biens de ces personnes, les dommages corporels (votre chien agresse le voisin de la personne à qui vous l’avez confié) ou matériels (votre chat casse une fenêtre de la maison voisine) causés aux tiers… Envisagez un maximum d’hypothèses avec votre assureur.

Pendant la garde, votre animal cause un préjudice. Qui est responsable ?

Selon une jurisprudence constante, celui qui exerce la garde de l’animal est responsable des dommages causés par l’animal qu’il soit propriétaire ou non (principe posé par l'article 1385 du Code civil).

C’est la notion de garde qui explique cette responsabilité. Le gardien exerce les pouvoirs de direction et de contrôle sur l’animal. C’est donc lui qui est responsable des faits causés par l’animal. Le propriétaire se voit alors décharger de sa responsabilité. Dès lors qu’une personne se voit confier la garde d’un animal, la responsabilité qui pèse normalement sur le propriétaire est transférée au gardien.

C’est une responsabilité sans faute, la victime n’a même pas à démontrer que le gardien a commis une faute dans l’exercice de sa mission de gardien. Les tribunaux ont jugé que la personne qui, même bénévolement, prend en charge le chien d’un voisin que celui-ci lui confie pendant quelques jours a accepté que la garde de l’animal lui soit transférée.

Le gardien peut néanmoins s’exonérer de sa responsabilité.

Lire notre article " Les régles de fonctionnement de la responsabilite du fait des animaux " 

 

Zoom

Vous partez en maison de retraite : que faire de votre animal ?

En premier lieu renseignez-vous auprés de votre future maison de retraite, cette dernière peut prévoir la possibilté de vous accueillir avec votre fidèle compagnon !

Dans le cas où le réglement intérieur autorise les animaux de compagnie, n'oubliez pas que vous aurez l'obligation de vous occupez vous-même de votre animal et que toutes nuisances de sa part (bruits, odeurs, agressivité) peut remettre en cause son admission dans la maison de retraite.

Dans l'hypothèse où le règlement intérieur de la maison de retraite interdit les animaux de compagnie dans ce cas plusieurs solutions s'offrent à vous :

  • confier l'animal à un membre de sa famille en qui on aura suffisament confiance quant au bon traitement de l'animal (enfants, frères, soeurs, ...) ;
  • confier  l'animal à des amis ou des voisins de confiance ;
  • à défaut des deux premières solutions : contacter la Fondation pour l'assistance aux animaux ou la SPA ;
  • renseignez-vous également auprès de votre vétérinaire qui pourra peut être trouver une famille d'accueil à votre animal ou contacter une association pour les animaux qui en faira de même.

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