Rappel sur la notion de prêt
Le prêt est un contrat par lequel une personne, " le prêteur ", remet une chose à une autre personne " l’emprunteur " pour que ce dernier puisse s’en servir et lui restituer la chose après usage. On parle de " prêt à usage " ou encore de " commodat ", le prêteur prête la chose en vue de la récupérer après qu’elle ait été utilisée par l’emprunteur.
Ce n’est qu’une remise de la chose, le prêteur ne transmet pas la propriété de la chose, il en reste le propriétaire. L’emprunteur se voit investi de la garde de l’animal puisqu’il reçoit l’animal. On dit de lui qu’il est " le gardien " de l’animal. Il est donc tenu de veiller à la garde et à la conservation de la chose prêtée comme un " bon père de famille ".
La notion de " bon père de famille " est une sorte de standard adoptée par les tribunaux. Il représente un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé. Cette référence permet aux tribunaux d’apprécier objectivement l’attitude d’une personne, indépendamment de ses qualités et facultés propres, aux fins de déterminer s’il a manqué ou non à ses obligations.
Si les tribunaux estiment que la personne a agi avec la prudence et la responsabilité que l’on pouvait légitimement attendre de lui, sans qu’il ne fasse de " zèle ", il est réputé agir " en bon père de famille ", de sorte que l’on ne peut rien lui reprocher.
Mais que faire si l’animal qui vous a été confié est à l’origine d’un dommage ou en subit un. Que risquez-vous ?
► L’animal est auteur d’un dommage : qui est responsable ?
En application de l'article 1385 du Code civil, le gardien de l’animal est responsable des faits de ce dernier. Cela signifie que si l’animal cause un dommage pendant le prêt, c’est vous qui en êtes responsable. Vous supporterez le coût du dommage : vous devrez payer l’indemnité à la victime du dommage alors même que vous n’êtes pas le propriétaire.
Attention
Qui prends en charge le coût du dommage lié à l'animal en cas de prêt ? Sachez que si on vous a prêté l’animal pour une durée courte, par exemple pour surveiller l’animal pendant quelques heures, c’est au propriétaire d’assumer le coût du préjudice.
► L’animal est victime d’un dommage : est-ce que vous risquez quelque chose ?
En d’autres termes, le propriétaire de l’animal peut-il agir contre vous en justice pour obtenir réparation du préjudice qu'a subi son animal ou en cas de décès de celui-ci ?
L’emprunteur est tenu de veiller à la garde et à la conservation de la chose prêtée comme un " bon père de famille ". Il doit veiller sur la chose comme si c’était la sienne.
En principe : lorsque la chose est perdue ou endommagée, c’est la personne à qui l’on a prêté la chose qui est responsable de ce dommage. C’est elle qui assumera les conséquences pécuniaires de la dégradation de la chose, soit le paiement de l’indemnité au propriétaire.
C’est pareil si l’animal subit un dommage pendant la période du prêt. Si vous perdez l’animal alors qu’il vous a été prêté, le propriétaire risque de vous demander réparation pour cette perte : restitution de la valeur de l’animal, avec au surplus des dommages et intérêts pour le préjudice affectif qu’il a subi. Ainsi, les tribunaux ont jugé qu’ " indépendamment du préjudice matériel qu’elle entraîne, la mort d’un animal peut être pour son propriétaire la cause d’un préjudice d’ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à dommages et intérêts ".
Cependant, les tribunaux exonèrent l’emprunteur de sa responsabilité s’il prouve qu’il n’a commis aucune faute ou que la perte est due à un cas fortuit.
