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Animaux

Date d'actualisation le 01.03.2013

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Juridiquement, les animaux domestiques sont considérés comme des meubles au même titre qu'une chaise ou fauteuil. Par conséquent, si vous décidez d'acheter un animal, vous êtes soumis aux règles qui régissent le contrat de vente. Des règles spécifiques s'appliquent lorsque l'animal est acheter dans un élevage ou dans une animalerie.  Il appartient à son propriétaire qui bénéfice sur lui de toutes les prérogatives de ce droit : le droit de disposer, d'user et de jouir. Par exception, certains animaux (notamment ceux qui sont rattachés à un fonds agricole) sont considérés comme des immeubles. Heureusement, les animaux bénéficient de certains droits notamment du droit au bon traitement et l'abandon d'un animal est puni par le code pénal (statut et droit des animaux domestiques).  Pour ces raisons, il convient d'accomplir certaines démarches si vous souhaitez garder un animal que vous avez trouvé. Les propriétaires de ces animaux répondent des dommages causés du fait de leurs animaux. C'est pourquoi, il est préférable pour eux de souscrire à une assurance. Aussi, ils sont tenus de respecter la règlementation sur la détention d'un animal notamment la règlementation sanitaire, celle qui concerne l'identification de l'animal, la règlementation sur les animaux dangereux er les Nouveaux Animaux de Compagnie.

 

 

 

 

  • Réglementation sur la détention d'un animal

    Réglementation sanitaire: pensez à faire vacciner votre animal! Le principe est que seule la vaccination contre la rage est obligatoire, on parle de vaccination antirabique. ...
  • Déclaration Universelle des Droits de l'Animal

    Déclaration Universelle des Droits de l'Animal de 1977 PRÉAMBULE Considérant que tout animal possède des droits. Considérant que la méconnaissance ...
  • Acheter un animal

    Dans votre quotidien votre animal est un être vivant et sensible faisant partie intégrante de la famille. Cependant, en droit français l'animal est ...
  • Animal et assurance

    Il va exister deux type d'assurance pour votre animal de compagnie : L'assurance en responsabilité civile L'assurance maladie de votre ...
  • Animal et voisins

  • Etre propriétaire d'un animal

  • Garder un animal

    Rappel sur la notion de prêt Le prêt est un contrat par lequel une personne, " le prêteur ", remet une chose à une autre personne " l’emprunteur ...
  • L'animal à l'extérieur

    Dès lors que vous sortez de chez vous, vous devez vous soumettre à des règles impératives, qui ne sont pas de votre ressort. Comment cela se passe-t-il ...
    • Sur la voie publique
    • Dans les transports
    • A la chasse
    • Lors d'un concours
    • Dans les magasins
    • La divagation et l'errance de l'animal
  • L'animal chez vos voisins : que faire ?

    Votre animal passe chez votre voisin et a fait des dégâts : êtes-vous responsable ? La réponse est oui. En effet, en application de l'article 1385 du Code civil : ...
  • L'animal durant vos congés

    Vous partez en vacances. Qu’allez-vous faire de votre animal? Comptez-vous l’emmener avec vous ou bien le confier à quelqu’un pour que celui-ci en assure la garde? Vous ...
  • L'animal et la maladie

  • Recevoir un animal

    S'agit-il d'une donation au sens juridique ? S'agit-il d'un don manuel ? Quels effets ? Les vérifications à effectuer ? S’agit-il ...
  • Règles de fonctionnement de la responsabilité du fait des animaux

    La responsabilité du fait des animaux implique que lorsque votre animal blesse une personne, celui qui encourt le risque de voir sa responsabilité engagée pour les dommages ...
  • Votre animal est malade

    Votre animal présentant des signes concrets de maladie, vous avez recours à un vétérinairepour le faire soigner : Quelles sont ses obligations, quelle est sa ...
  • Vous vivez en copropriété

    ► Qu'est-ce qu'une copropriété ? Il y a copropriété lorsqu’un immeuble se partage entre plusieurs propriétaires qui détiennent chacun un ...
  • Vous vivez en maison individuelle

    En maison individuelle vous êtes le seul propriétaire de votre terrain et de votre logement. A la différence d’un logement soumis au régime de la ...

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