Selon la Société Protectrice des Animaux, la France détient la palme de l’abandon d’animal. L’abandon d’animal domestique est un délit réprimé par le Code pénal.
Quelles conséquences pour l’animal ?
Deux situations sont envisageables : le propriétaire est retrouvé ou ne l’est pas.
► Le propriétaire est retrouvé
Dans le cas où le propriétaire est retrouvé, il sera jugé pour abandon d’animal.
Après avoir condamné le propriétaire, le juge va statuer sur le sort de l’animal. Il peut prononcer la confiscation de l’animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée qui pourra alors en disposer.
Que peut faire l’organisme ? Il " peut librement en disposer " : placer l’animal auprès d’un particulier, dans un refuge, l’euthanasier...
► Le propriétaire n’est pas retrouvé
L'animal est remis soit à la fourrière, soit à un organisme ou un refuge. Ces structures essayent de retrouver le propriétaire. Mais cela n’est possible que si l’animal est identifié.
Si l’animal n’est pas réclamé dans les 8 jours, il est considéré comme abandonné. Le gestionnaire de l’organisme peut décider librement du sort de l’animal : la garde, la cession ou l’euthanasie de l’animal.
Quelles conséquences pour le propriétaire ?
Les risques sont de deux natures : une répression pénale comme civile.
► La répression pénale
Si vous abandonnez votre animal, vous commettez un délit. En effet, le Code pénal dans son article 521-1 assimile l’abandon à un acte de cruauté et par conséquent passible d’une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. De plus, le juge pourra décider d’interdire, à titre définitif ou provisoire, la détention de tout animal au propriétaire de l’animal abandonné.
► La répression civile
Vous n’êtes plus considérés comme le propriétaire de l’animal. L’animal devient une chose " sans maître ", vous êtes réputés avoir eu l’intention d’en perdre la propriété et d’en permettre l’acquisition par n’importe qui. En conséquence, vous n’avez plus aucun droit sur l’animal, vous ne pourrez plus le récupérer. Dans ce cas, l’acquisition est immédiate.
L’ancien propriétaire peut uniquement contester son intention d’abandonner l’animal en invoquant une négligence, une maladresse pour exclure toute intention d’abandon.
