Information et assistance juridique sur vos droits

Bienvenu sur jureka.fr, votre portail du droit conçu pour vous rendre le droit simple et accessible. Pour comprendre seul et gratuitement vos droits, accédez à une  information actualisée, claire et complète grâce à nos Encyclopédies du droit pour tous. En cas de problèmes spécifiques, utilisez notre service d'assistance juridique simplement en posant votre question à notre collège de juristes spécialisés.

En savoir plus

Posez votre question à un juriste spécialisé

  • 1 Posez votre question
  • 2 Jureka vous aide à identifier votre besoin
  • 3 Jureka trouve la bonne personne pour y repondre
Coût du service : 39.90€ TTC
Comment ça marche
Accueil › Famille › Dossiers › Sort du logement familial pendant et après le divorce : Un compromis : la mise en vente du logement
Actualités du droit

Dossiers

Cherchez dans le contenu

Sort du logement familial pendant et après le divorce : Un compromis : la mise en vente du logement

- 09.09.2011

Dernière solution concernant le sort du logement familial en cas de divorce : la vente de ce dernier. En effet, rien n’empêche les époux de mettre en vente le logement pendant le divorce, cette solution semble être un bon compromis pour les parties.

Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question

Accédez directement à une partie du dossier :

Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Famille

  • Révision de la prestation compensatoire : remariage avec une personne aisée
    1/ Sur les ressources prises en compte : Aux termes de l'article 271 ...
  • Renonciation à une succession et représentation à la succession
    1) Représentation à la succession du ...
  • décès de l'ex conjoint : paiement de la prestation compensatoire
    Il convient de s'adresser à la SNCF en envoyant une copie de la ...

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

L'île de la tentation : les tentateurs sont des salariés mais pas des acteurs !02.05.2013

Faut-il être beau pour aller travailler ? oui selon les juges26.03.2013

Quand les juges estiment que le foot préserve l'équilibre de l'enfant18.03.2013

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats