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Sort du logement familial pendant et après le divorce : Sort du logement après la procédure de divorce quand les époux étaient locataires

 

Après le divorce se pose souvent la question de savoir ce que va devenir le logement de la famille, il faut savoir que les droit des époux sur ce logement varient selon qu'ils en étaient locataires ou propriétaires et que le droit appartenait à l'un d'entre eux ou était en commun ou indivis.

 

Si les époux étaient locataires

Le droit au bail est en principe attribué à l'époux chez lequel résident habituellement les enfants. Dans ce cas, il devra demander l'attribution préférentielle du logement.

Dans tous les cas, le bail pourra être attribué à l'un des époux, même si ce n'est pas celui qui en était seul signataire avant le mariage.

Le propriétaire du logement ne pourra pas résilier le bail du fait du divorce. S'il souhaite y mettre fin, il devra respecter la procédure classique de résiliation du bail.


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