Lors d’un divorce, le sort du logement familial est très souvent au cœur des débats : qui va le conserver pendant l’instance, à qui sera-t-il attribué après le prononcé du divorce, faut-il se mettre d’accord et vendre ? Tant de questions, sources de nombreuses difficultés. Des éléments de réponse concrets dans les pages qui suivent.
En principe dès la première audience, c’est au juge aux affaire familiales qu’il revient de déterminer lequel des deux époux va conserver le domicile conjugal jusqu’au prononcé du divorce. Ce principe n’est cependant pas automatique. Ainsi, si rien n'est sûr, quelques principes peuvent être établis au regard de la jurisprudence.
En règle générale, c’est l’époux qui a la garde des enfants ou du moins avec lequel ils vivront qui conservera le logement. En effet, le logement familial étant la résidence de la famille, le juge va l’attribuer en fonction des intérêts de chacun et notamment en tenant compte de l’intérêt des enfants.
En cas de violences, le juge ordonne des résidences séparées et attribue en général le logement à l’époux victime (article 515-11 du Code civil).
Notez toutefois que ce n'est pas parce qu'un époux n'occupait pas le logement au jour de l'assignation en divorce qu'il ne peut pas se le voir attribuer, notamment si cette absence d'occupation résultait de l'ordonnance de non-conciliation ou était la conséquence des violences subies du fait du conjoint.
Attention ! La décision d'occupation du logement ne présage en rien de qui récupèrera le bien après le prononcé définitif du divorce. En effet, un époux peut être autorisé à occuper seul le logement pendant la procédure alors même que ce logement est la propriété exclusive de son conjoint (et donc sera récupéré par ce dernier à la liquidation du régime matrimonial).
