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Quotient familial : Quotient familial, qu'est-ce que c'est ?

Le Parti socialiste, dans le cadre de son projet électoral pour les présidentielles, avançait la remise à plat du quotient familial comme une réponse à la question de la justice fiscale. Le gouvernement Ayrault a annoncé que le quotient familial serait effectivement réformé.

La polémique née autour de la proposition de François Hollande de réformer le quotient familial appelle quelques réflexions : il a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour inciter à la natalité. On a créé un système consistant à accorder aux familles un allégement d'impôt sur le revenu pour chaque naissance (parts et demie-part). Le quotient familial, c’est donc un système de personnalisation de l'impôt en fonction des charges de famille. Il consiste à diviser le revenu imposable par le nombre de parts du foyer et à appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu à chaque part. Le quotient familial c'est la division du revenu imposable d’un foyer par un nombre de parts. Ces parts sont établies en fonction de la situation familiale (célibataire, marié, veuf, etc..) et des personnes à charge (mineurs, personnes invalides, etc..). D’autres éléments peuvent être pris en compte pour accroître le nombre de parts notamment l’invalidité, la situation de parent isolé ou d’ancien combattant. À partir du quotient familial, un contribuable peut déterminer dans quelle tranche de revenus il se situe au sein du barème progressif de l’impôt sur le revenu et donc le taux d’imposition qui s’applique à ses revenus. L'idée n'est pas nouvelle, le crédit d'impôt existe déjà en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis.

En clair : il s’agit d’un mécanisme qui offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, mais aussi avec le niveau de revenus pour les personnes imposables.


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