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Louper son mariage mais réussir son divorce ! : Eviter de quitter le domicile conjugal sans y avoir été judiciairement autorisé

 

Quitter le domicile conjugal du jour au lendemain : un coup de tête risqué qui peut vous couter cher ...

Evitez de quitter votre domicile conjugal sans y être autorisée préalablement par la juge. L’abandon du domicile conjugal est une faute car il implique la volonté de se soustraire aux obligations du mariage et notamment au devoir de cohabitation.

N'oubliez pas que le devoir de cohabitation est une règle impérative qui découle de votre statut de personne mariée.

Toutefois, l’abandon du domicile ne sera pas considéré comme fautif lorsqu’il sera justifié par des motifs légitimes (spécialement en cas de violences du conjoint envers vous ou les enfants). Il faudra cependant prouver la réalité des motifs légitimes invoqués pour justifier le départ. Dans ce cas, vous pouvez :

  • soit attendre d’être convoqué devant le juge, lors de la première audience, et demander à ce dernier qu’il rende une ordonnance vous autorisant à résider séparément.
  • Soit, vous pourrez accélérer la procédure par l'intermédiaire de votre avocat qui déposera auprès du juge une demande de mesures urgentes qui aura pour but de vous autoriser à résider séparément. Pour ce faire munissez-vous de toutes les pièces qui pourraient justifier votre demande (certificats médicaux, attestations de votre entourage, …)

Si la situation est urgente et que pour des raisons de sécurité pour vous et / ou vos enfants vous ne pouvez plus attendre l’autorisation judiciaire, alors il est plus prudent de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, afin d’y faire une déclaration dite de " main courante ", en expliquant brièvement votre situation et les raisons pour lesquelles vous quittez votre domicile, cela sera considéré comme un commencement de preuve.

Attention : si vous quittez le domicile conjugal sans les enfants, le juge peut être ultérieurement enclin à confier leur garde au conjoint qui est demeuré au domicile conjugal, ceci afin de ne pas modifier leurs conditions de vie existant au jour de l'audience.

 

A l’inverse comment réagir si votre conjoint quitte le domicile conjugal sans aucun motif légitime ?

Vous pouvez lui faire délivrer, par huissier de justice, une sommation de réintégrer le domicile conjugal. La solution peu apparaitre drastique et peu réalisable en pratique, mais même si en pratique la sommation demeure sans effets et que votre conjoint n'y donne pas suite, vous disposerez au moins d'un grief et d'un moyen de preuve à son encontre ...


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