Alors que Robert Pattinson prévoyait de demander Kristen Stewart en mariage, il a appris que cette dernière lui était infidèle depuis plusieurs mois. Ce dernier profondément attristé et déçu a décidé de quitter la jeune actrice. En quittant leur habitation située à Los Angeles, Robert a déclaré à la jeune femme qu'il souhait récupérer la garde de Bear leur chien. Kristen qui considère son chien comme son bébé a affirmé qu'elle ne se laisserait pas faire. Elle souhaiterait obtenir la garde alternée de l'animal.
Garde des animaux domestiques après une séparation, comment ça se passe ?
Lorsqu'un couple qui se sépare est en désaccord concernant la garde d'un animal, il appartient au juge de statuer sur ce litige. Les animaux domestiques sont juridiquement considérés comme des choses au même titre que les biens meubles (micro-onde, voiture etc...). Par conséquent, le juge est tenu d'attribuer la garde de l'animal à son propriétaire.
Si les époux étaient mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il convient de distinguer deux situations :
► Acquisition de l'animal par l'un des époux avant le mariage - Si l'un des époux a acheté l'animal de compagnie avant le mariage, alors il en est le seul propriétaire. Il convient cependant pour lui de rapporter la preuve de l'acquisition de l'animal. Si l'animal a été acheté, il peut le prouver par des documents écrits comme son carnet de santé ou le certificat de vente. S'il s'agit d'un animal de race, il peut présenter son inscription au livre des origines Français (pour les chiens) ou son inscription au livre officiel des origines félines (si c'est un chat). Si l'animal lui a été donné et qu'il ne possède aucun document qui lui permet de le prouver, il peut toujours produire le contrat d'assurance santé.
► Acquisition de l'animal pendant le mariage - L'animal appartient aux deux époux sauf si l'un d'eux l'a reçu par succession ou donation. Le juge statuera en fonction des fautes commises par les époux pour attribuer la garde de l'animal.
=> Aucune pension alimentaire ou dédommagement ne peut être versé à l'époux qui obtient la garde de l'animal domestique.
