L'an dernier, 2, 8 millions de foyers ont perçu l'ARS soit environs 300 € pour 4, 8 millions d'enfants ce qui a coûté environ 1, 49 milliards à la CAF.
Allocation de rentrée scolaire, à quoi ça sert ?
L'allocation de rentrée scolaire sert à financer les dépenses de la rentrée scolaire notamment les fournitures scolaires (trousses, stylos, règles, cahiers etc...) ainsi que les cartables et sacs à dos. Elle est versée aux familles à revenus modestes qui ont des enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans.
En 2012, le montant de l'ARS, qui varie selon l'âge de l'enfant, sera de :
► 356, 20 € pour les enfants de 6 à 10 ans (au lieu de 284, 97 € en 2011) ;
► 375, 85 € pour les enfants âgés de 11 à 14 ans (contre 300, 06 € en 2011) ;
► 388, 87 € pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans (contre 311, 11 en 2011).
Elle sera versée dès le mardi 21 août 2011 pour les enfants de 6 à 16 ans et à compter de la réception du justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour ceux qui sont âgés de 16 à 18 ans.
Versement de l'allocation de rentrée scolaire, sous quelles conditions ?
Le versement de l'ARS est subordonné à des conditions relatives aux enfants, des ressources de la famille qui sont prévues par les articles L 543-1 et L 543-2, R 543-1 à D 543-7 et D 543-1 et D 543-2 du code de la sécurité sociale.
► ARS, quelles sont les conditions relatives aux enfants - L'allocation est versée pour les enfants qui remplissent des conditions d'âge et de scolarisation.
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Conditions d'âge - Seuls les enfants qui sont nés entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus peuvent bénéficier de l'ARS.
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ARS, scolarisation - L'ARS ne peut-être versée que pour les enfants scolarisés c'est à dire inscrits dans un établissement ou organisme d'enseignement public mais également d'enseignement privé.
Attention ! les enfants qui sont instruits par leurs parents ou les membres de leur famille ne peuvent percevoir l'ARS. Les jeunes apprentis ne peuvent en bénéficier si leur rémunération dépasse un certain seuil.
► ARS, conditions de ressources - Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser le plafond de :
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23 200 € de revenu net pour un enfant à charge en 2010 ;
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28 554 € de revenu net pour deux enfants à charge en 2010;
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33 908 € de revenu net pour 3 enfants à charge en 2010.
Versement de l'allocation de rentrée scolaire, quelles démarches ?
► ARS, les personnes déjà allocataires - Les personnes qui étaient déjà allocataires en 2011 n'ont aucune démarches à effectuer dès lors qu'elles ont rempli et envoyé leur déclaration de revenus 2010 à l'Administration fiscale, la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) et Caisse d'allocations familiales.
► ARS, les personnes pas encore allocataires - Pour devenir allocataire, il faut remplir, une déclaration de situation des prestations familiales et logement (qui peut être téléchargée sur le site de la CAF ou de la MSA) et l'envoyer à la CAF ou MSA avec une déclaration de ressources 2010.
