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Pension alimentaire aux beaux-parents ?

09.05.2012

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Pension alimentaire des grands-parents à l'égard de leurs petits enfants

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Pourquoi un parent peut-il être condamné à verser une pension alimentaire? Sur le plan général, les parents titulaires de l’autorité parentale sont d’office tenus de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Les parents sont tenus d’y contribuer...

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Tout savoir sur les mesures d'assistances éducatives

Qui peut faire l’objet d’une mesure d’assistance éducative? L’article 375 du Code civil, prévoit que ce sont les mineurs non émancipés qui peuvent faire l’objet de mesures d’assistance éducative. Autrement dit, les enfants de moins de 18 ans – de tout âge – toujours...

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La polémique née autour de la proposition de François Hollande de réformer le quotient familial appelle quelques réflexions: il a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour inciter à la natalité. On a créé un système consistant à accorder...

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Prestation compensatoire et pension alimentaire : ne pas confondre !

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Condamné pour absence de vie sexuelle

Condamné pour absence de vie sexuelle, quels étaient les faits ? La cour d'appel d'Aix en Provence a du trancher un litige opposant une femme et son époux dans un arrêt du 3 mai 2011. L'épouse prétendait avoir subi un préjudice du fait de l'absence de rapport sexuel avec son mari durant...

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Ce que pense l'avocat

Maître Roussel Frédéric - Victimes d'accidents corporels, votre droit d'assistance par une tierce personne

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