La SCA est une commandite. Une société en commandite est celle ou il existe plusieurs catégories d'actionnaires. Dans une SCA il y a donc deux types d’actionnaires : les commandités et les commanditaires.
Qui peut l'être ? Toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être commanditaire dans une SCA. Par contre, le ou les commandités doivent avoir la capacité pour être commerçants : c’est dire qu’ils doivent être majeurs et ressortissants de l’UE, sauf à avoir une carte de commerçant étranger.
Minimum et maximum : au minimum, la SCA peut ne comporter qu’un commandité, mais doivent y entrer au moins trois commanditaires. Si ce nombre n’est pas atteint, la SCA n’est pas dissoute automatiquement. Elle est seulement susceptible de l’être sur décision du Tribunal de commerce saisi par tout intéressé.
À noter
Il n’y a pas en revanche de maximum - la SCA est une société de capitaux qui peut avoir autant de commandités et de commanditaires qu’elle souhaite.
