Encyclopédie du droit

Encyclopédie du droit

Cherchez dans le contenu

Société anonyme (SA)

Date d'actualisation le 15.12.2010

 

Actionnaire de société anonyme - toute personne, même mineure ou non ressortissante de l’Union Européenne, peut être actionnaire dans une SA. Au minimum, celle-ci peut ne comporter que 7 actionnaires.

Une SA qui comporterait moins de 7 actionnaires n’est pas nulle toutefois : elle n’est pas non plus automatiquement dissoute. Elle est seulement susceptible de l’être sur décision du Tribunal de commerce que peut saisir tout intéressé. La SA peut comporter autant d’actionnaires qu’elle le souhaite, au-delà, sans limite.

  • Décisions des actionnaires de société anonyme

    Quelles décisions doivent être prises par les actionnaires ? Sous quelles conditions les résolutions d'assemblée sont-elles prises ? Comment ...
  • Cession d'actions de SA

    La cession est-elle libre ? Quelles formalités de publicité faut-il observer ? Détermination du prix par expert Cas de la cession de ...
  • Conflits entre actionnaires de SA

    La mésentente entre actionnaires de société anonyme Les désaccords systématiques entre actionnaires peuvent avoir bien des origines: les ...
  • Dissolution de la SA

    Les 3 catégories de causes de dissolution d'une société anonyme La décision des actionnaires de dissoudre la SA La survenance d'une ...
  • Opérations après dissolution de SA

    Les opérations de liquidation de la société anonyme Directeur général d'une SA, au jour de la dissolution, vous perdez vos fonctions ! Vous ne ...

Vous n'avez pas trouvé de réponses à votre question dans cette page,
ou vous pensez ne pas en avoir bien compris le contenu ?

Posez votre question


Vos questions nos réponses

Vos questions juridiques, nos réponses - Entreprises

Voir toutes les questions réponses

Le dico “Français / Droit”

Définitions du droit

Qu'est-ce que ça veut dire ?

  • Accident du travail
  • Bail à construction
  • Mitoyenneté (murs, fossés, haies et clôtures)
  • Responsabilité pénale des mineurs
  • Bail emphytéotique

Voir toutes les définitions

Ce que dit la loi”

Ce que dit la loi

Nous avons traduit pour vous toutes les infractions pénales

  • Abus de confiance
  • Empoisonnement
  • licenciée enceinte, je l'avais pas dit à mon patron

Voir toutes les infractions pénales


Retrouvez aussi l'intégralité des textes de lois

  • Toutes les lois
  • Toutes les conventions collectives
Ce que pensent les juges

Ce que disent les juges

Les décisions de justice rendues, en clair...

Voir toutes les jurisprudences

1 2 3

Ce que pense l'avocat

Maître Weil Adrien - Contraventions au code de la route : comment contester ? par Maître Adrien Weil

  Les infractions pénales sont classées en fonction de leur gravité. Ainsi, l'article 111-1 du code pénal prévoit que "les infractions ...

En savoir plus sur Maître Weil Adrien

Voir les autre articles d’avocats

Consultez notre sélection d'avocats