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Quelles conditions pour protéger une création au titre du droit d'auteur ?

Date d'actualisation le 14.12.2010

 

Traditionnellement, deux conditions sont exigées pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur. La création doit d'abord révéler une forme - mais pas n'importe laquelle ; ainsi ensuite, il convient que la forme soit originale. En limitant la protection des œuvres de l’esprit à ces deux seules conditions, la loi instaure un principe de non discrimination entre les œuvres.

Ainsi, le genre, la forme d’expression, le mérite ou encore la destination de l’oeuvre sont des notions qui n’influent pas sur l’accession à la protection par le droit d’auteur d’une œuvre de l’esprit. En d'autres termes, ce n'est pas parce que vous trouvez telle ou telle oeuvre laide ou qu'elle ne touche pas votre sensibilité que l'oeuvre en question ne pourra pas être protégée par le droit d'auteur.

Exemple

Des mystères de la protection par le droit d'auteur ! d'aucuns se tromperont alors lorsqu'ils penseront qu'un tableau totalement blanc, orné d'un superbe point vert (d'un trait noir, d'un carré bleu, ou autre) au milieu, parce qu'il n'a a priori selon eux pas nécessité beaucoup de labeur ni de mérite à son créateur, ne sera pas protégeable par le droit d'auteur ...

  • Forme de l'oeuvre

    Les mystères de la création sont-ils impénétrables? Face à l’abstraction que représente la création, le droit décompose le ...
  • Originalité de l'oeuvre

    L’originalité est la pierre angulaire du droit d’auteur: sans originalité, pas de protection! Pourtant, la loi n'en donne aucune définition. En ...

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